Consultation en vue de la modification du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon de la Loi sur les produits dangereux concernant les boucles formées dans les cordons intérieurs des stores romains et des stores à rouleau

Le but de cette consultation est de solliciter votre opinion au sujet de la proposition de Santé Canada de modifier le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon de la Loi sur les produits dangereux en ajoutant de nouvelles exigences pour les stores romains et les stores à rouleau afin de réduire le risque d'étranglement que posent ces produits pour les jeunes enfants.

Comment participer?

Vous pouvez envoyer vos commentaires dans le cadre de ces consultations à partir du 9 mars 2010 jusqu'au 7 mai 2010 (60 jours civils). Une fois que vous avez sélectionné le lien pour le document de consultation (ci-dessous), vous pouvez accéder aux renseignements généraux et aux points à prendre en compte. Veuillez transmettre également vos commentaires, suggestions et les éléments de preuve à l'appui par courrier électronique, par télécopieur ou par lettre à l'adresse ci-dessous :

• M&E@hc-sc.gc.ca
• Modification du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon
  Division de la mécanique et de l'électricité
  Bureau de la sécurité des produits de consommation
  Santé Canada
  123, rue Slater, 4^e étage
  Indice d'adresse : 3504D
  Ottawa (ON) K1A 0K9
• Télécopieur : 613-952-9138

Nous invitons les personnes intéressées à nous faire parvenir leurs commentaires et suggestions d'ici le 7 mai 2010.

• Document de consultation

Renseignements supplémentaires

•  Loi sur les produits dangereux
•  Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon
• Cordons de stores et de rideaux

Information des Canadiens

Santé Canada publie les résultats de ces consultations sur ce site Web.

Si vous avez des questions veuillez nous écrire à l'adresse M&E@hc-sc.gc.ca.