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Sécurité des produits de consommation

ARCHIVÉE - Consultation sur le projet de mesure législative visant le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Avertissement Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.

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Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est terminée. Le contenu trouvé sur cette page est un instantané du contenu présenté au public durant la période de commentaires.

La présente consultation a pour but d'inviter les commentaires concernant le recours projeté à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) pour limiter à 10 000 mg/kg (ou à 1,0 % de la masse) la concentration d'EMDEG autorisée dans les revêtements.

Comment participer

Les commentaires seront reçus du 17 août 2011 au 15 octobre 2011 (60 jours civils). Vous pouvez présenter vos suggestions, commentaires et preuves à l'appui par courriel, par télécopieur ou par la poste, aux coordonnées suivantes :

  • cps-spc@hc-sc.gc.ca
  • Consultation sur l'EMDEG
    Division des stratégies de gestion du risque
    Bureau de la gestion du risque
    Immeuble MacDonald
    123, rue Slater, IA 3504D
    Ottawa (Ontario) K1A 0K9
  • Télécopieur : 613-952-9138 (à l'attention de : Consultation sur l'EMDEG)

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires et leurs suggestions au plus tard le 15 octobre 2011.

Document de consultation

Renseignements supplémentaires

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à cps-spc@hc-sc.gc.ca.