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Consultation sur la réglementation proposée relative aux produits du groupe 2 dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation
En diffusant le présent document de consultation, Santé Canada veut permettre aux intervenants de formuler des commentaires sur les nouvelles restrictions proposées en ce qui a trait à la teneur en plomb dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation (SRRP) avant que le processus de réglementation officiel ne soit amorcé. Le fait de cerner et d'aborder les préoccupations des intervenants au moyen d'une consultation tôt dans le processus devrait faciliter l'élaboration d'une réglementation efficace et réalisable en ce qui concerne la teneur en plomb des produits touchés.
Comment participer
La consultation peut faire l'objet de commentaires à compter du 24 novembre 2011 jusqu'au 17 février 2012.
Consultation sur la réglementation proposée relative aux produits du groupe 2 dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation
Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
123, rue Slater, 4e étage
Indice de l'adresse : 3504D
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires et leurs suggestions au plus tard le 17 février 2012.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à cps-spc@hc-sc.gc.ca.
