Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants

Le présent document a pour but de solliciter vos commentaires sur une proposition de modification du Règlement sur les parcs pour enfants. Si Santé Canada décide de procéder à la modification du Règlement, les commentaires reçus dans le cadre de la présente consultation seront pris en considération pour la préparation d'une proposition réglementaire en vue d'une consultation formelle par publication dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Les commentaires seront reçus du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 (75 jours civils). Vous pouvez présenter vos suggestions, commentaires et preuves à l'appui par courriel, par télécopieur ou par la poste, aux coordonnées suivantes :

Courriel:  cps-spc@hc-sc.gc.ca

Courrier :  Consultation sur les parcs pour enfants
Division des stratégies de gestion du risque
Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 8e étage, indice de l'adresse : 4908B
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Télécopieur : 613-952-2551, À l'attention de : Division des stratégies de gestion du risque - Consultation sur les parcs pour enfants

Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires et leurs suggestions au plus tard le 29 juin 2013.

Document de consultation