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Lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
ISBN : 0-662-35964-X
No de catalogue : H49-117/2004E
Nous apprécierions votre collaboration dans la révision des lignes directrices. Un questionnaire est joint à cet envoi afin de vous permettre de commenter sur tous les aspects des lignes directrices modifiées.
Table des Matières
- Préface
- Introduction
- Tableau sommaire
- La Loi sur les produits dangereux
- Les exigences en vertu de la Loi sur les produits dangereux
- Considérations générales
- Modèles de base
- Pyjama polo
- Dormeuse
- Vêtement de nuit pour enfants pesant jusqu'à 7 kg
- Vêtement de nuit pour hôpitaux
- Robe de nuit et chemise de nuit
- Robe de chambre, sortie de bain, robe d'intérieur et peignoir
- Pyjama
- Autres styles de pyjama (Ensembles avec caleçon boxeur, pantalon de détente)
- Nuisette (baby-doll)
- Autres modèles et accessoires
- Modèles de base
- Annexe I : Mesures des vêtements de nuit
- Annexe II : Information additionnelle concernant les vêtements pour enfants (Cordons de serrage, petites pièces, plomb et PVC)
- Annexe III : Législation du textile
- Annexe IV : Produits ignifuges
- Références
- Pour communiquer avec le Bureau de la Sécurité des produits
- Questionnaire
Préface
Ce document présente des lignes directrices qui serviront à identifier les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux (LPD) et à distinguer quels vêtements de nuit pour enfants sont assujettis aux exigences sévères prescrites dans le Réglement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants) (RPD (VNE)) établies sous la Loi sur les produits dangereux (LPD). Cette législation s'applique à tous les vLtements de nuit pour enfants qui sont annoncés, vendus, ou importés au Canada incluant, entre autres, les articles usagés, les vêtements faits à la main et destinés à la vente, les vêtements faits sur mesure, et les ventes par Internet.
Ces lignes directrices ont été élaborées en consultation avec l'industrie des vêtements de nuit pour enfants et reflètent la politique actuelle du Bureau de la sécurité des produits. Il ne s'agit pas d'une interprétation finale du Règlement, ce qui relève des tribunaux, elles demeurent toutefois, des lignes directrices de travail pouvant faire l'objet de mises à jour ponctuelles.
Introduction
La Loi sur les produits dangereux (LPD) a pour objet de protéger la santé et la sécurité de la population canadienne en interdisant ou en réglementant la vente, la publicité et l'importation de produits de consommation présentant ou pouvant présenter un danger. L'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants jusqu'à la taille 14X1 est réglementée en vertu de la LPD.
L'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants jusqu'à la taille 6X a été réglementée depuis 1971. Malgré cette réglementation, un certain nombre de brûlures et de cas de mortalité, occasionnés par l'inflammation de vêtements de nuit, a été constaté : à chaque année, on a recensé chez les enfants environ 21 cas de blessures sérieuses et deux cas de mortalité. Afin d'améliorer la sécurité de certains vêtements de nuit pour enfants, un règlement plus rigoureux a été adopté en 1987. Le nombre d'accidents a considérablement chuté à 10 cas de brûlures et aucun cas de mortalité durant les 10 années qui ont suivi la mise en oeuvre de la nouvelle réglementation. Depuis la publication de "Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité" en 1998, aucun cas de mortalité et/ou blessure n'a été rapporté suite à l'inflammation d'un vêtement de nuit non conforme.
| Date | Mortalités | Brûlures |
|---|---|---|
| 1984 - 1987 | 8 | 66 |
| 1988 - 1998 | 0 | 10 |
| 1999 - 2005 | 0 | 0 |
Tableau sommaire
| Types de vêtements | Méthodes d'essais | Tissus couramment utilisés | Restrictions dimensionnelles | Restrictions de design |
|---|---|---|---|---|
ASTM D1230-61 |
Coton, mélange de coton / polyester, acétate, rayonne, nylon, polyester, soie et acrylique sont susceptibles d'être conformes. |
Voir tableau IV, Critères dimensionnels maximums. |
Aucun tissu, garniture, ou frange, tel que les appliqués, la broderie, la dentelle ou les rubans ne doit dépasser 6 mm lorsque mesuré de la couture à la surface extérieure du vêtement. Les bandes de tissu libre sont permises jusqu'à 5 cm à l'encolure. |
|
ASTM D1230-61 |
Coton, mélange de coton / polyester, acétate, rayonne, nylon, polyester, soie et acrylique sont susceptibles d'être conformes. |
Tour de poitrine doit être 508 mm ou moins. |
Aucune | |
ASTM D1230-61 |
Coton, mélange de coton / polyester, acétate, rayonne, nylon, polyester, soie et acrylique sont susceptibles d'être conformes. |
Voir les tableaux II et III. Critères dimensionnels maximums. Bords-côtes exigés aux poignets et aux chevilles. S'applique aux manches ou pantalons courts, 3/4 et longs. Les bords-côtes peuvent être en élastique tunnel, de dentelle extensible, de tissu molletonné extensible etc.. |
Aucun tissu, garniture, ou frange, tel que les appliqués, la broderie, la dentelle ou les rubans ne doit dépasser 6 mm lorsque mesuré de la couture à la surface extérieure du vêtement. Les bandes de tissu libre sont permises jusqu'à 5 cm à l'encolure. |
|
ASTM D1230-61 |
Coton, mélange de coton / polyester, acétate, rayonne, nylon, polyester, soie et acrylique sont susceptibles d'être conformes. |
Voir les tableaux V et VI. Critères dimensionnels maximums. Bords-côtes aux poignets et aux chevilles. S'applique aux manches ou pantalons courts, 3/4 et longs. Bords-côtes peuvent être en élastique tunnel, de dentelle extensible, de tissu molletoonné extensible, etc.. |
Aucun tissu, garniture, ou frange, tel que les appliqués, la broderie, la dentelle ou les rubans ne doit dépasser 6 mm lorsque mesuré de la couture à la surface extérieure du vêtement. Les bandes de tissu libre sont permises jusqu'à 5 cm à l'encolure. |
|
Norme DOC FF5-74 de la Standard for the Flammability of Children's Sleepwear, U.S. Code of Federal Regulations. |
100% nylon, 100% polyester ou mélange de polyester/nylon sont susceptibles d'être conformes. |
Pour différencier les vêtements de nuit pour enfants de ceux pour adultes :
|
La présence de fils de coton, de frange ou de garniture sur un vêtement de 100% nylon, 100% polyester ou un mélange de polyester/nylon peut affecter l'inflammabilité du vêtement. |
|
ASTM D1230-61 |
Coton, mélange de coton / polyester, acétate, rayonne, nylon, polyester, soie et acrylique sont susceptibles d'être conformes. |
Aucune | Bonnet de nuit et pantoufles ne doivent pas être attachés ni attachablesau vêtement de nuit. |
Loi sur les produits dangereux
En vertu de la LPD, il est interdit d'annoncer, de vendre ou d'importer des vêtements de nuit pour enfants qui ne sont pas conformes aux exigences d'inflammabilité prescrites dans les deux articles de la loi énumérés ci-après
- Article 5 de la partie I de l'annexe 1 de la LPD :
« Vêtements de nuit pour enfants à l'exception des produits visés à l'article 40 de la partie II de la présente annexe, des tailles allant jusqu'à 14X inclusivement, qui, lorsqu'ils sont soumis à l'essai conformément à la méthode D1230-61 de l'American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Method of Test for Flammability of Clothing Textiles, ont un temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins ».
Les vêtements de nuit pour enfants assujettis à l'article 5 de la partie I sont exemptés de l'article 40 de la partie II. Ils sont les suivants :
- les vêtements de nuit utilisés dans les hôpitaux;
- les vêtements de nuit pour jeunes enfants pesant 7 kg ou moins;
- les pyjamas polo; et
- les dormeuses.
- Article 40 de la partie II de l'annexe 1 de la LPD et le Règlement sur les produits dangereux (Vêtements de nuit pour enfants) (RPD (VNE)) :
« Robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d'intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants pour les tailles allant jusqu'à 14X inclusivement, à l'exception des suivants :
- ceux conçus pour être utilisés dans les hôpitaux;
- ceux conçus pour les enfants pesant jusqu'à 7 kg;
- pyjamas polo; et
- dormeuses. »
Les vêtements décrits dans l'article 40 de la partie II doivent rencontrer les exigences sévères en matière d'inflammabilité prescrites dans le RPD (VNE). La méthode d'essai canadienne est fondée sur la méthode d'essai et les critères américains actuels (DOC FF 5-74, "Standard for the Flammability of Children's Sleepwear: sizes 7 through 14" du "U.S. Code of Federal Regulations").
Note : Tous les vêtements, autres que les vêtements de nuit pour enfants, doivent être conformes à l'article 4 de la partie I de l'annexe 1 de la LPD (voir Annexe III).
Les exigences en vertu de la Loi sur les produits dangereux
Les exigences relatives aux vêtements de nuit pour enfants varient en fonction de leurs styles, c'est-à-dire s'ils sont amples ou ajustés :
- Les vêtements de nuit amples pour enfants, particulièrement avec des manches larges, des pantalons larges ou des jupes, sont plus dangereux que les vêtements ajustés. Les vêtements amples peuvent entrer en contact plus facilement avec une source d'inflammation et brûlent plus rapidement dû à l'effet cheminée (voir ci-dessous). La présence d'air des deux côtés du vêtement accélère l'inflammation pouvant causer ainsi des brûlures sur une plus grande surface du corps.
- Les vêtements de nuit amples pour enfants comme les robes de nuit, peignoirs, et pyjamas doivent être conformes aux exigences prescrites dans le RPD (VNE).
- Tissus susceptibles d'être conformes : Les essais menés en laboratoire ont révélé que les vêtements faits de tissus 100% nylon, 100% polyester ou d'un mélange polyester-nylon sont en général conformes au RPD (VNE). Par contre, la présence de n'importe quelle quantité d'autres fibres comme le coton ou la rayonne, peut affecter l'inflammabilité du vêtement. Les fils, les garnitures, les appliqués, les franges et autres sont inclus.
Seuls des essais en laboratoire permettent de s'assurer de la conformité d'un vêtement au RPD (VNE).
- Les vêtements ajustés avec des bords-côtes au bout des manches et des pantalons, comme les pyjamas polo et les dormeuses, ainsi que les vêtements ajustés sans bords-côtes tels les camisoles sont plus sécuritaires puisqu'ils sont moins susceptibles d'entrer en contact avec une source d'inflammation et brûlent plus lentement. Un vêtement ajusté limite la quantité d'oxygène disponible pour alimenter l'inflammation limitant ainsi l'étendue et la sévérité des brûlures tout en augmentant le temps de réaction pour étouffer les flammes.
- Les vêtements de nuit ajustés doivent répondre aux exigences de l'article 5 de la partie I de l'annexe II de la Loi sur les produits dangereux.
- Tissus susceptibles d'être conformes : Les vêtements fabriqués de n'importe quelles fibres répondent en général aux exigences mentionnées ci-dessus. Cependant, les tissus présentant une surface de fibre grattée, tel le molleton de coton ou les tissus très fins peuvent s'enflammer rapidement.
Seuls des essais permettent de s'assurer qu'un vêtement est conforme à ces exigences.
Étiquetage
Les vêtements de nuit ajustés pour enfants, comme les pyjamas polo, les dormeuses, et les camisoles, visés par l'article 5, partie I, annexe I de la LPD, doivent porter une étiquette indiquant la taille du vêtement, par exemple « taille 4 ». Un vêtement de nuit peut porter un double étiquetage, par exemple « taille M (8-10) », mais ne doit pas porter une étiquette indiquant seulement les tailles "Petit", "Moyen", "Grand", ou "Une taille pour tous".
Considérations générales
Les facteurs suivants doivent être pris en considération par le fabricant, l'importateur et le vendeur avant la commercialisation des vêtements de nuit pour enfants :
- Promotion
Un vêtement promu, étiqueté ou vendu comme vêtement de nuit pour enfants de taille 14X ou moins doit se conformer aux exigences de la LPD.
- Énoncé de non-responsabilité
Le fait qu'un vêtement porte un énoncé déclarant qu'il n'est pas destiné à être utilisé comme vêtement de nuit n'exemptera pas ce vêtement des exigences de la LPD.
- Vêtement de jour/vêtement de nuit
Un vêtement qui peut être utilisé par des enfants pour dormir ou pour des activités reliées au coucher est considéré comme un vêtement de nuit pour enfants. Les tenues de détente vendues en ensemble ou séparément (par exemple, les pantalons de détente) sont considérées comme un vêtement de nuit pour enfants. Les robes de chambre, sorties de bain, robes d'intérieur, et peignoirs sont considérés comme des vêtements de nuit. Un vêtement pour enfants qui ressemble à un vêtement de nuit en raison de son design, de son imprimé ou de la mode de l'heure sera considéré comme vêtement de nuit pour enfants même s'il est vendu, annoncé ou importé comme vêtement de jour. Il devra quand même se conformer aux exigences de la LPD pour les vêtements de nuit pour enfants.
- Vêtement de nuit modèle mixte
Lorsqu'un vêtement de nuit se compose de deux ou de plusieurs morceaux de modèles différents pouvant être portés ensemble ou séparément, chacun des morceaux doit être évalué séparément afin de déterminer à quelles exigences il doit répondre (voir Considérations générales - vêtements de nuit modèle de mixte).
- Vêtement de nuit modifié
Si un vêtement de nuit a été modifié, même légèrement, par un ajout permanent changeant son style, pour un style assujetti aux exigences de l'article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD, le vêtement tout entier doit répondre aux exigences de l'article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD. (voir schéma nº 3 sur Considérations générales - dormeuse pour un dessin d'une dormeuse modifiée).
- Analyses requises pour le produit
Les services de consultation sont disponibles. Pour plus d'information, il est conseillé de communiquer avec le Bureau régional de la sécurité des produits de votre localité. (Voir la dernière page.)
- Vêtement de nuit pour enfants/vêtement de nuit pour adultes
Les dimensions du tour de poitrine ou du tour du bassin différencient les vêtements de nuit pour enfants de tailles 14X assujettis aux exigences de la LPD, de ceux pour adultes.
- Les vêtements de nuit dont le tour de poitrine ou le tour de bassin est plus petit que la dimension indiquée au tableau ci-dessous sont considérés comme vêtements de nuit pour enfants de taille 14X et moins.
- Les vêtements de nuit pour enfants dont le tour de poitrine ou le tour de bassin est plus grand que la dimension indiquée au tableau ci-dessous mais annoncés, étiquetés ou vendus comme vêtements de nuit pour enfants de taille 14X ou moins doivent se conformer aux exigences de la LPD et de son Règlement.
- Par exemple, si un pyjama polo de taille 14X a un tour de poitrine dépassant 980 mm, il sera considéré comme un pyjama et devra se conformer au RPD (VNE).
Modèles de base
Pyjama polo (Polojama)
Pyjama polo
Description du vêtement
- Pyjama polo : Vêtement de nuit ajusté composé de deux pièces, dont le haut est de type pull. Les manches et le pantalon peuvent être de longueurs variables (sans manches, manches et/ou pantalon courts, manches et/ou pantalon 3/4 ou manches et/ou pantalon longs). Les pyjamas polo se caractérisent par la présence de bords-côtes à l'extrémité de la manche ou du pantalon. En l'absence de ces bords-côtes, il se caractérise par un tissu extensible qui, comme un bord-côte, permet au vêtement d'être maintenu près du corps afin qu'aucune bande de tissu libre ne puisse entrer en contact avec une source d'inflammation. Les pantalons de pyjamas polo peuvent avoir un sous-pied. Le haut du polo doit avoir la même longueur sur tout son pourtour sans coupe arrondie.
- Camisoles: Vêtement de nuit ajusté, sans manches, dont le haut est de type pull. Le vêtement se caractérise par la présence de bretelles de largeurs différentes et de bords-côtes au bout de l'emmanchure.
Article pertinent
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Restrictions dimensionnelles pour les pyjamas polo
Note : voir l'annexe I pour savoir comment prendre la mesure.
- Critères dimensionnels
- Les pyjamas polo avec manches qui dépassent les critères dimensionnels maximums indiqués au tableau II seront considérés comme des pyjamas et devront se conformer au RPD (VNE). Les vêtements avec ou sans bords-côtes aux extrémités des manches ou des pantalons et qui dépassent les critères dimensionnels maximums indiqués au tableau III, seront considérés comme des pyjamas ou pantalons de détente et devront se conformer au RPD (VNE).
- Les pyjamas polo sans manches et les camisoles qui dépassent les critères dimensionnels maximums indiqués au tableau IV seront considérés comme des pyjamas et devront se conformer au RPD (VNE).
- Tour de taille du haut (deux fois la distance de A1 à B1) : le tour de taille du haut du pyjama polo doit être inférieur ou égal au tour de poitrine indiqué au tableau II pour être considéré comme bien ajusté.
- Encolure : l'encolure ne doit pas descendre plus bas que la ligne AB, celle qui sert à mesurer le tour de poitrine.
| Taille | Tour de poitrine (2 fois A-B) |
|---|---|
| 0 à 2 | 525 |
| 3 à 4 | 560 |
| 5 à 6X | 630 |
| 7 à 10X | 715 |
| 12 à 14X | 815 |
Restrictions de design pour les pyjamas polo
- Bords-côtes : Les bords-côtes sont exigés à l'extrémité des manches ou du pantalon ou de la culotte dans le cas des vêtements sans pieds. Cette exigence s'applique autant pour les manches et les pantalons courts, 3/4 ou longs. Il peut s'agir de bords-côtes, d'élastiques, de dentelles extensibles, de tissu extensible tel que Spandex (LYCRAMC) ou autres tissus, de tout tissu extensible qui garantit que les extrémités du vêtement sont maintenues près du corps lors d'un usage normalement prévisible pour la durée utile du produit. De plus, ceci garantit qu'aucun rebord ample ne puisse entrer en contact avec une source d'inflammation. Les bords-côtes doivent être conformes aux mesures maximales indiquées au tableau III.
- Écussons: Les écussons ou les appliqués sont permis n'importe où sur le vêtement à condition qu'ils soient solidement fixés et qu'ils rencontrent les exigences d'inflammabilité.
- Encolure de devant : Lorsque le haut du vêtement peut être laissé complètement ouvert (déboutonné), il est considéré comme un haut de pyjama et doit se conformer à l'article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD.
- Étiquettes : Les étiquettes sont permises à l'intérieur du vêtement seulement seulement à moins que leurs rebords y soient solidement fixés.
- Ourlet ondulé : Les ourlets ondulés qui étirent le tissu en un petit volant froncé ne sont permis qu'à l'encolure.
- Pan : Lorsque le haut du vêtement est ouvert à la partie inférieure des coutures de côté ou qu'il est muni d'un pan, il est considéré comme un haut de pyjama et doit se conformer au RPD (VNE). Le haut du vêtement doit avoir la même longueur sur tout son pourtour sans coupe arrondie à la taille.
- Pantalon de type fuseau : Lorsque le pantalon est de type fuseau et fabriqué d'un tissu extensible, par exemple, le spandex (LYCRAMC), ou de tout autre tissu contenant un élastomère, qui garantit que le pantalon est maintenu près du corps pendant toute la durée de vie du vêtement et qu'aucun bord ample ne peut entrer en contact avec une source d'inflammation, il n'est pas nécessaire d'ajouter des rebords-côtes.
- Poches : L'ouverture des poches doit être fermée sur toute sa longueur au moyen de velcro, de coutures, de fermetures éclair ou de tout autre mécanisme.
- Rabats de poches : Les rabats de poches doivent être fixés au vêtement au moyen d'une couture ou d'un velcro sur toute la longueur du rabat.
- Rebords amples : Les rebords amples sont acceptés n'importe où sur le vêtement et ne doivent pas dépasser 6 mm lorsque mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement. Sont compris les tissus, garnitures, ou franges, tels que les appliqués, la broderie, la dentelle ou les rubans. Les rebords amples tels que les volants, cols, et les bandes de tissu libres sont permis seulement à l'encolure s'ils ne dépassent pas 5 mm.
Dormeuse
Description du vêtement
- Dormeuse: Vêtement de nuit d'une ou de deux pièces muni de jambes et normalement de pieds. La dormeuse se caractérise par des bords-côtes aux poignets et aux chevilles lorsqu'elle est sans pieds. Lorsque le vêtement est composé de deux pièces, celles-ci doivent être jointes à la taille par des boutons, boutons-pression ou velcro. Si les deux pièces ne sont pas jointes à la taille, le vêtement est considéré comme un pyjama polo.
Article pertinent
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Restrictions dimensionnelles pour dormeuses
Note : voir l'annexe I pour savoir comment prendre la mesure.
- Critères dimensionnels
- Les dormeuses ne doivent pas dépasser les critères dimensionnels indiqués au tableau V. Les vêtements de nuit qui dépassent ces mesures maximales doivent se conformer au RPD (VNE). Les dormeuses qui ont des bords-côtes dépassant les critères maximums indiqués au tableau V seront considérées comme des pyjamas et devront se conformer au RPD (VNE).
- Tour de taille du haut des dormeuses (deux fois la distance de A1 à B1) : le tour de taille du haut de la dormeuse doit être inférieur ou égal au tour de poitrine. (Voir tableau V.)
Restrictions de design
- Bords-côtes : Les bords-côtes sont exigés aux poignets et au bas du pantalon ou de la culotte dans le cas des vêtements sans pieds. Cette exigence s'applique autant pour les manches et les pantalons courts, 3/4 ou longs. Il peut s'agir de bords-côtes, d'élastiques, de dentelle extensible, de tissu extensible, par exemple, le spandex (LYCRAMC), de tout revers fait de tissu extensible qui garantit que les extrémités du vêtements sont maintenues près du corps lors d'un usage normalement prévisible pour la durée utile du produit et qu'aucun rebord ample ne peut entrer en contact avec une source d'inflammation. Les bords-côtes doivent être conformes aux mesures maximales indiquées au tableau VI.
- Dormeuse deux pièces : Les moyens utilisés pour joindre le haut et le pantalon d'une dormeuse doivent être tels que le haut soit fixé à l'intérieur du pantalon.
- Dormeuse modifiée : Si une dormeuse d'une ou de deux pièces a été modifiée par un ajout permanent changeant son style, même partiellement, pour un style de pyjama assujetti aux exigences de l'article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD, le vêtement tout entier doit satisfaire aux exigences du RPD (VNE). Par exemple, le schéma 4 nous montre une dormeuse sur laquelle un haut ample a été cousu.
- Écussons : Les écussons sont permis n'importe où sur le vêtement à condition que tous leurs rebords y soient solidement fixés.
- Étiquettes : Les étiquettes sont permises à l'intérieur du vêtement à condition que leurs rebords y soient solidement fixés.
- Ourlet ondulé : Les ourlets ondulés qui étirent le tissu en un petit volant froncé sont permis seulement à l'encolure.
- Pantalon de type fuseau : Lorsque le pantalon est de type fuseau et fabriqué d'un tissu extensible, par exemple, le spandex (LYCRAMC), ou tout autre tissu contenant un élastomère, qui garantit que le pantalon est maintenu près du corps pendant toute la durée de vie du vêtement et qu'aucun bord ample ne peut entrer en contact avec une source d'inflammation, il n'est pas nécessaire d'ajouter des rebords-côtes.
- Poches : L'ouverture des poches doit être fermée sur toute sa longueur au moyen de velcro, de coutures, de fermetures éclair ou de tout autre mécanisme
- Rabats de poches : Les rabats de poches doivent être fixés au vêtement au moyen d'une couture ou de velcro sur toute la longueur du rabat.
- Rebords amples : Les rebords amples sont acceptés n'importe où sur le vêtement et ne doivent pas dépasser 6 mm lorsque mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement. Sont compris les tissus, garnitures, ou franges, tels que les appliqués, la broderie, la dentelle ou les rubans. Les rebords amples tels que les volants, cols, et les bandes de tissu libres sont permis seulement à l'encolure s'ils ne dépassent pas 5 cm.
Dormeuse modifiée
Assujettie à l'article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD et au RPD (VNE)
Vêtement de nuit pour enfants pesant jusqu'à 7 kg
Description du vêtement
- Vêtement de nuit pour enfants pesant jusqu'à 7 kg : Tout vêtement de nuit pour enfants pesant jusqu'à 7 kg, incluant les robes de nuit, les chemises de nuit, les robes de chambre, les sorties de bain, les robes d'intérieur, les peignoirs, les pyjamas, et les nuisettes (baby-doll).
Article pertinent
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Restrictions dimensionnelles
Note : voir l'annexe I pour la prise de mesures.
- Critères dimensionnels
- Tour de poitrine (deux fois la distance de A à B) : 508 mm maximum. Les vêtements de nuit qui dépassent cette mesure maximale doivent être évalués selon les critères de conception afin de pouvoir déterminer les exigences qu'ils doivent satisfaire, soit celles du RPD (VNE) ou celles de l'article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Restrictions de design
Il n'existe aucune restriction de design.
Vêtement de nuit pour hôpitaux
Description du vêtement
- Vêtement de nuit pour hôpitaux : Un vêtement de nuit qui est utilisé dans les hôpitaux et vendu directement aux hôpitaux.
Article pertinent
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Restrictions dimensionnelles
Il n'existe aucune restriction dimensionnelle.
Restrictions de design
Il n'existe aucune restriction de design.
Robe de nuit et chemise de nuit
Description du vêtement
- Robe de nuit et chemise de nuit : Vêtement ample de longueur variable, qui se porte pour aller au lit. Même si les manches et l'ourlet sont munis d'un bord-côte, les vêtements sont considérés comme des vêtements de nuit amples.
Article pertinent
Article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD et le RPD (VNE).
Tissus susceptibles d'être conformes : Les essais menés en laboratoire ont révélé que les vêtements 100 % nylon, 100 % polyester ou de mélange polyester-nylon sont en général conformes au RPD (VNE). Par contre, la présence de n'importe quelle quantité d'autres fibres comme le coton ou la rayonne peut affecter la flammabilité du vêtement, incluant les fils, les garnitures, les appliqués, les franges, etc..
Seuls des essais permettent de s'assurer de la conformité d'un vêtement au RPD (VNE).
Restrictions dimensionnelles
Note : voir l'annexe I pour la prise de mesures.
- Dimensions pour la taille 14X
Tour de poitrine (deux fois la distance de A à B) : 980 mm maximum.
Restrictions de design
Il n'existe aucune restriction de design.
Robe de chambre, sortie de bain, robe d'intérieur et peignoir
Description du vêtement
- Robe de chambre : Vêtement de détente, qui se porte à la maison.
- Sortie de bain : Peignoir de tissu absorbant, avec ou sans capuchon, qui se porte avant et après le bain.
- Robe d'intérieur : Vêtement décontracté d'ordinaire long et ample, qui se porte à la maison.
- Peignoir : Vêtement de dessus long, ample et flottant, qui se porte à la maison.
Article pertinent
Article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD et le RPD (VNE)
Tissus susceptibles d'être conformes : Les essais menés en laboratoire ont révélé que les vêtements 100 % nylon, 100 % polyester ou de mélange polyester-nylon sont en général conformes au RPD (VNE). Cependant, la présence de n'importe quelle quantité d'autres fibres comme le coton ou la rayonne peut affecter la flammabilité du vêtement, incluant les fils, les garnitures, les appliqués, les franges, etc..
Seuls des essais permettent de s'assurer de la conformité d'un vêtement au RPD (VNE).
Restrictions dimensionnelles
Note : voir l'annexe I pour la prise de mesures.
- Dimensions pour la taille 14X
Tour de poitrine: (deux fois la distance de A à B) 980 mm maximum. - Dimensions pour enfants pesant jusqu'à 7 kg
Tour de poitrine: (deux fois la distance de A à B) 508 mm maximum. Les sorties de bain, robes de chambre, robes d'intérieur et peignoirs pour enfants doivent être conformes à l'article 5 de la partie I de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. Voir "Méthode d'essai d'inflammabilité des tissus" (référence) pour cette méthode d'essai.
Restrictions de design
Santé Canada recommande que les ceintures, cordons ou ceinturons sur ces produits soient solidement cousus au centre arrière. Tous types de cordons qui peuvent se détacher des vêtements représentent un risque d'étranglement pour les enfants.
Lorsqu'un vêtement ressemble à une sortie de bain, une robe de chambre, une robe d'intérieur et un peignoir, il est considéré comme tel.
Exceptions :
- Robe promue comme vêtement de plage ou cache-maillot qui rencontre les critères suivants :
- fermée à l'avant sur toute sa longueur au moyen de velcros, boutons, fermetures éclair, etc.;
- aucune ceinture extérieure; et
- n'excède pas les longueurs maximums précisées au tableau VII.
Tableau VII
Critères dimensionnels maximums pour la longueur des robes de plage (mm)Size Length 0 to 2 360 3 to 4 405 5 to 6X 470 7 to 10 540 12 to 14X 600
- Les serviettes de bain avec capuchon: Les serviettes de bain avec capuchon sont exemptées des exigences du RPD (VNE).
- Ponchos, capes et combinaisons d'une seule pièce : Les ponchos, capes et combinaisons d'une seule pièce fabriqués d'un tissu absorbant dans le but de sécher un enfant sont considérés comme une robe de plage, donc sont exemptés des exigences du RPD (VNE).
Pyjama
Description du vêtement
- Pyjama : Vêtement ample, comportant d'ordinaire deux pièces, qui se porte pour aller au lit. Le haut peut ressembler à une chemise. La longueur des manches et du pantalon peut varier.
Article pertinent
Item 40, Part II of Schedule I to the HPA and the Children's Sleepwear Regulations
Tissus susceptibles d'être conformes : Les essais menés en laboratoire ont révélé que les vêtements 100 % nylon, 100 % polyester ou de mélange polyester-nylon sont en général conformes au RPD (VNE). Cependant, la présence de n'importe quelle quantité d'autres fibres comme le coton ou la rayonne peut affecter la flammabilité du vêtement, incluant les fils, les garnitures, les appliqués, les franges, etc..
Seuls des essais permettent de s'assurer de la conformité d'un vêtement au RPD (VNE).
Restrictions dimensionnelles
Note : voir l'annexe I pour la prise de mesures Dimensions for Size 14X
- Dimensions pour la taille 14X
Tour de poitrine (deux fois la distance de A à B) : 980 mm maximum. - Tour du bassin (deux fois la distance de C à D) : 980 mm maximum.
Restrictions de design:
Il n'existe aucune restriction de design.
Autres designs de pyjamas
- Ensembles avec caleçon boxeur : Les ensembles caleçon boxeur, par exemple un caleçon boxeur assorti à un t-shirt, qui dépassent les mesures maximales indiquées au tableau III devront se conformer au RPD (VNE). Les caleçons boxeur vendus séparément ne sont pas considérés comme vêtements de nuit pour enfants mais comme sous-vêtements. Ils doivent par conséquent, être conformes aux exigences de l'article 4, partie I de la LPD (voir l'annexe II).
- Pantalon de détente ou ensemble pantalon de détente : Des pantalons de détente vendus seul ou en ensemble, par exemple assorti à un t-shirt, qui dépassent les mesures maximales indiquées au tableau III devront se conformer au RPD (VNE).
- Camisoles et les hauts sans manches : Les camisoles et les hauts sans manches vendus en ensemble avec caleçon boxeur ou pantalon de détente qui dépassent les mesures maximales indiquées au tableau III devront se conformer au RPD (VNE).
Ensemble avec caleçon boxeur
Ensemble avec pantalon de détente
- Pyjama d'arts martiaux : Vêtement de deux pièces imitant un costume d'art martial. Le poids du tissu est d'ordinaire inférieur à 240 g/m². Ce vêtement n'est pas vendu avec les articles de sport. Ces vêtements doivent se conformer au RPD (VNE).
- Pyjama de style oriental traditionnel : Vêtement de deux pièces imitant le modèle oriental traditionnel. Le pantalon est muni d'un élastique à la taille. Le devant peut être fermé au moyen de boutons pression, d'une ceinture ou de brandebourgs. La veste s'ouvre à l'avant et est généralement ornée de broderies, d'ordinaire des caractères ou des motifs orientaux. Les manches sont longues ou courtes et le col peut être ou non de style mandarin. Ces vêtements doivent se conformer au RPD (VNE).
Pyjama d'arts martiaux
Col mandarin et brandebourgs
Nuisette
Nuisette
Description du vêtement
- Nuisette : Ensemble de nuit comprenant une chemise avec ou sans manches qui s'arrête au haut des cuisses assortie d'une petite culotte.
Article pertinent
Article 40, partie II de l'annexe 1 de la LPD et le RPD (VNE).
Tissus susceptibles d'être conformes : Les essais menés en laboratoire ont révélé que les vêtements 100 % nylon, 100 % polyester ou de mélange polyester-nylon sont en général conformes au RPD (VNE). Cependant, la présence de n'importe quelle quantité d'autres fibres comme le coton ou la rayonne peut affecter la flammabilité du vêtement, incluant les fils, les garnitures, les appliqués, les franges, etc..
Seuls des essais permettent de s'assurer de la conformité d'un vêtement au RPD (VNE).
Restrictions dimensionnelles
Note : voir l'annexe I pour la prise de mesures.
- Dimensions pour la taille 14X
Tour de poitrine (deux fois la distance de A à B) : 980 mm maximum. - Tour du bassin (deux fois la distance de C à D) : 980 mm maximum.
Restrictions de design
Il n'existe aucune restriction de design.
Autres modèles et accessoires
Vêtements de nuit modèle de mixte
Vêtements de nuit modèle de mixte
Description du vêtement
- Vêtement de nuit de modèle mixte :Vêtement de nuit formé d'un morceau ample et d'un morceau ajusté.
Article pertinent
Lorsqu'un vêtement de nuit se compose de deux ou plusieurs morceaux de modèle différent pouvant être portés ensemble ou séparément, l'on doit évaluer chaque morceau séparément pour déterminer à quelles exigences il doit satisfaire, soit celles du RPD (VNE) ou celle de l'article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Ponchos, capes et jupes
Ponchos, capes et jupes
Description du vêtement
- Poncho : Vêtement sans manches fabriqué de tissu d'un seul tenant et comportant une ouverture pour la tête.
- Cape : Vêtement ample sans manches, pouvant être laissé ouvert sur toute la longueur à l'avant, qui est ajusté à l'encolure et tombe à partir des épaules.
- Jupe : Vêtement qui descend plus ou moins bas sur les jambes à partir de la taille.
Article pertinent
Les ponchos, capes, et jupes qui sont vendus avec un vêtement de nuit pour enfants sont considérés des vêtements de nuit de modèle mixte s'ils peuvent être portés avec ou sans le vêtement de nuit (voir Vêtements de nuit de modèle mixte). Les ponchos, capes, et jupes doivent satisfaire aux exigences du RPD (VNE).
Lorsqu'un poncho, cape, ou jupe est fixé en permanence à un vêtement de nuit ou à un morceau de vêtement de nuit, le vêtement de nuit est considéré comme un vêtement de nuit modifié (voir Vêtement de nuit modifié, page 18). Le vêtement de nuit ou le morceau auquel a été fixé l'ajout doit satisfaire aux exigences du RPD (VNE).
Les ponchos, capes, et jupes qui sont vendus comme vêtement de jour sont exemptés des exigences du RPD (VNE), mais doivent satisfaire les exigences de l'article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Bonnet de nuit et pantoufles
Description du vêtement
- Bonnet de nuit et pantoufles : Tout bonnet de nuit ou pantoufles vendus avec un vêtement de nuit pour enfants.
Article pertinent
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Les vêtements de nuit pour les occasions spéciales
Description du vêtement
- Vêtement de nuit pour les occasions spéciales: Vêtements de nuit désignés pour les occasions spéciales comme (mais pas exclusivement): Noël et l'Halloween.
Article pertinent
On doit évaluer chaque morceau pour déterminer à quelles exigences il doit satisfaire, soit celles du RPD (VNE) ou celle de l'article 5, partie I de l'annexe 1 de la LPD.
Annexe I : Mesures des vêtements de nuit
Toutes les mesures doivent être prises lorsque le vêtement est mis à plat et non tendu. Le cas échéant, le vêtement doit être mesuré lorsque la fermeture à glissière est fermée, les boutons boutonnés et les attaches nouées.
Tour de poitrine
Le tour de poitrine des vêtements comportant des attaches doit être mesuré lorsque les devants se chevauchent sur 90 mm pour les tailles 0-4, 100 mm pour les tailles 5-6X et 120 mm pour les tailles 7-14X.
Le tour de poitrine équivaut à deux fois la largeur du vêtement, mesurée à 20 mm sous le point le plus bas de la couture d'emmanchure (deux fois la distance entre A et B, schéma nº 18).
Pour les vêtements sans couture d'emmanchure ou comportant des manches chauves-souris (voir le schéma nº 19), le tour de poitrine est mesuré à une distance Y, comme l'indique le tableau VIII. La distance Y représente la distance entre, d'une part à la jonction de l'épaule et de la collerette ou l'encolure et d'autre part, la poitrine.
| Taille | Distances Y |
|---|---|
| 0 à 2 | 185 |
| 3 à 4 | 195 |
| 5 à 6X | 210 |
| 7 à 10 | 225 |
| 12 à 14X | 245 |
Tour du bassin
Le tour du bassin équivaut à deux fois la largeur du devant du vêtement, mesurée à 80 mm au-dessus de la couture de fourche (deux fois la distance entre C et D, schéma nº 20).
Tour de cuisse
Le tour de cuisse équivaut à deux fois la largeur de la jambe du vêtement à la hauteur de la fourche, (deux fois la distance entre G et H, schéma nº 21).
Tour de cheville
Le tour de cheville équivaut à deux fois la largeur du bas de la jambe (deux fois la distance entre E et F, schéma nº 22). Si le pantalon du vêtement de nuit comporte des bords-côtes, la mesure est prise à la jonction de la jambe et du bord-côte. Il faut étirer le bord-côte pour mesurer exactement le tour de cheville.
Tour du poignet
Le tour du poignet équivaut à deux fois la largeur du bas de la manche (deux fois la distance entre I et J, schéma nº 23). Si les manches comportent des bords-côtes, la mesure est prise à la jonction de la manche et du bord-côte. Il faut étirer le bord-côte pour mesurer exactement le tour du poignet.
Tour du bord-côte
Le tour du bord-côte équivaut à deux fois la largeur du bord-côte (deux fois la distance entre Q et R, schéma nº 24).
Tour de taille
Le tour de taille équivaut à deux fois la largeur du haut du vêtement (deux fois la distance entre A1 et B1, schéma nº 25). Si l'extrémité inférieure du haut comporte un bord-côte, la mesure est prise à la jonction du tissu et du bord-côte. Il faut étirer le bord-côte pour mesurer exactement le tour de taille.
Longueur du haut (pyjamas polo):
La longueur du haut équivaut à la distance entre la jonction de l'épaule et du collet ou l'ouverture du collet à l'extrémité inférieure du vêtement (distance entre K et L schéma nº 26).
Longueur du vêtement (sortie de bain)
La distance du vêtement équivaut à la distance à partir du milieu du dos où le collet est attaché au vêtement, jusqu'à l'extrémité inférieure du vêtement (distance entre M et N, schéma nº 27).
Annexe II : Information additionnelle concernant les vêtements pour enfants
Cordons de serrage
Les cordons de serrage des ensembles de neige, coupe-vents et pulls molletonnés peuvent s'accrocher à une pièce d'équipement de terrain de jeu, aux clôtures ainsi qu'à d'autres objets. L'enfant risque ainsi de s'étrangler ou, s'il reste accroché à un véhicule, d'être traîné. Vérifier tous les vêtements des enfants pour veiller à ce qu'il n'y ait pas de cordons de serrage qui pendent.
- Santé Canada recommande qu'aucun cordon de serrage soit ajouté au niveau de la tête ou du cou.
- Les cordons de serrage au bas des vêtements d'enfants doivent être d'une longueur maximale de 7.5 cm quand le vêtement est étiré au maximum.
- Le bout de chaque cordon doit être exempt de noeuds, de barrettes ou d'olives à ressort. De plus, le cordon doit être fixé au vêtement afin d'éviter qu'une plus longue partie puisse en être exposée.
- Pour éviter de perdre le cordon, l'attacher au vêtement au moyen d'un point de couture.
Petites pièces
Les petits objets auxquels l'enfant à accès constituent des dangers d'étouffement, d'ingestion, et d'inhalation. Les vêtements pour enfants de moins de trois ans doivent être exempts de petites pièces rigides qui pourraient être détachables lors d'un usage raisonnablement prévisible. Voici quelques exemples de petites pièces : boutons, boutons-pressoirs, clochettes, etc..
Plomb et PVC
Santé Canada légifère et possède des politiques concernant le plomb et le PVC. Toute composante se trouvant sur un vêtement ou un accessoire doit répondre aux exigences de la réglementation. Toute autre renseignement peut être obtenu en communiquant avec le Bureau régional de la Sécurité des produits de votre localité.
Annexe III : Règlements textiles
Article 4, partie I de l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux :
Produits composés entièrement ou partiellement de fibres textiles, à l'exception des produits visés aux articles 5 et 13 de la présente partie et aux articles 13, 28,29 et 40 de la partie II de la présente annexe, qui, lorsqu'ils sont mis à l'essai conformément à la norme D1230-61 de l'American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Method of Test for Flammability of Clothing Textiles, ont un temps de propagation de la flamme de :
- 3,5 secondes ou moins, dans le cas de produits sans surface en fibres grattées;
- 4 secondes ou moins, dans le cas de produits ayant une surface en fibres grattées, lorsque la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente.
Article 5, partie I de l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux :
« Vêtements de nuit pour enfants à l'exception des produits visés à l'article 40 de la partie II de la présente annexe, des tailles allant jusqu'à 14X inclusivement, qui, lorsqu'ils sont soumis à l'essai conformément à la méthode D1230- 61 de l'American Society for Testing and Materials, intitulée Standard Method of Test for Flammability of Clothing Textiles, ont un temps de propagation de la flamme de 7 secondes ou moins ».
Les vêtements de nuit pour enfants assujettis à l'article 5 de la partie I sont exemptés de l'article 40 de la partie II.
En voici la liste :
- les vêtements de nuit utilisés dans les hôpitaux;
- les vêtements de nuit pour jeunes enfants pesant 7 kg ou moins;
- les pyjamas polo; et,
- les dormeuses.
Article 13, partie I de l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux :
Articles de literie composés entièrement ou partiellement de fibres textiles qui, lors d'un essai effectué conformément à la méthode normalisée d'épreuve d'inflammabilité des textiles pour vêtements D1230-61 (Standard Method of Test for Flammability of Clothing Textiles), norme de l'American Society for Testing and Materials permettent un temps de propagation de la flamme de :
- 7 secondes ou moins, dans le cas de produits sans surface en fibres grattées;
- 7 secondes ou moins, dans le cas de produits ayant une surface en fibres grattées, lorsque la fusion ou l'inflammation des fibres de fond est apparente.
Article 40 de la partie II de l'annexe 1 de la LPD et le RPD (VNE):
« Robes de nuit, chemises de nuit, robes de chambre, sorties de bain, robes d'intérieur, peignoirs, pyjamas et nuisettes (baby-doll) pour enfants pour les tailles allant jusqu'à 14X inclusivement, à l'exception des suivants:
- ceux conçus pour être utilisés dans les hôpitaux;
- ceux conçus pour les enfants pesant jusqu'à 7 kg;
- pyjamas polo;
- dormeuses. »
Les vêtements décrits dans l'article 40 de la partie II sont assujettis aux exigences sévères en matière d'inflammabilité prescrites dans le RPD (VNE). La méthode d'essai canadienne est fondée sur la méthode d'essai et les critères américains actuels (DOC FF 5-74, "Standard for the flammability of children's sleepwear: sizes 7 through 14" du "Code of Federal Regulations" américain).
Loi sur l'étiquetage des textiles et Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles :
La Loi sur l'étiquetage des textiles et le Règlement sur l'étiquetage et l'annonce des textiles ont comme objectifs de :
- protéger les consommateurs contre les fausses déclarations sur les étiquettes et dans les annonces de produits de fibres textiles;
- permettre aux consommateurs de choisir des textiles en fonction de leur teneur en fibres.
La Loi interdit à un fournisseur de vendre ou d'importer au Canada des articles textiles de consommation ou de faire de la publicité à leur sujet à moins que n'y soit apposée, conformément aux exigences de la Loi et du Règlement, une étiquette indiquant la teneur en fibres et l'identité du fournisseur.
Industrie Canada est le ministère responsable pour administrer la Loi sur l'étiquetage des textiles.
Articles rembourrés ou bourrés :
Dans les provinces du Québec, de l'Ontario et du Manitoba, toutes les matières de remplissage ou de rembourrage d'articles rembourrés et bourrés sont réglementées. Les fabricants dont les produits seront vendus dans ces provinces doivent communiquer avec le gouvernement provincial concerné.
Annexe IV : Produits ignifuges
Il n'est pas nécessaire d'utiliser des produits ignifuges pour que les vêtements de nuit pour enfants soient conforment au RPD (VNE). La conformité peut être obtenue par un design approprié et et conforme aux lignes directrices et aux méthodes d'essai.
Les produits ignifuges doivent se conformer aux essais de toxicité suivants indiqués dans le RPD (VNE) :
Essai de toxicité
- La ligne directrice nº 401, « Toxicité orale aiguë », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l'OCDE intitulée Ligne directrice de l'OCDE pour les essais de produits chimiques.
- La ligne directrice nº 402, « Toxicité cutanée aiguë », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1.
- La ligne directrice nº 404, « Effet irritant/corrosif aigu sur la peau », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1.
- La ligne directrice nº 406, « Sensibilisation de la peau », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1.
- Les lignes directrices « OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays », publiées par l'OCDE le 15 mai 1986, et le niveau de préoccupation élevé (NDP III) des « Lignes directrices sur l'utilisation des tests de mutagénicité pour l'évaluation toxicologique des produits chimiques », publiées en 1986 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère de l'Environnement, qui comprend les essais suivants :
- pour évaluer in vitro la mutation génétique :
- soit la ligne directrice nº 471, « Toxicologie génétique : Essai de « reverse mutation » sur Salmonella typhimurium », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1;
- soit la ligne directrice nº 476, « Toxicologie génétique : Essais in vitro de mutation génique sur des cellules de mammifères », publiée le 4 avril 1984, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1;
- soit la ligne directrice nº 480, « Genetic Toxicology: Saccharomyces cerevisiae Gene Mutation Assay », adoptée par l'OCDE le 23 octobre 1986;
- pour évaluer in vitro les aberrations chromosomiques chez les mammifères sans échange de chromatides soeurs et sans micronucléus : la ligne directrice nº 473, « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vitro sur les mammifères », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1;
- pour évaluer in vivo les aberrations chromosomiques chez les mammifères sans échange de chromatides soeurs :
- soit la ligne directrice nº 474, « Toxicologie génétique : Essai du micronucléus », publiée le 26 mai 1983, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1;
- soit la ligne directrice nº 475, « Toxicologie génétique : Essai cytogénétique in vivo sur moëlle osseuse de mammifères -- Analyse chromosomique », publiée le 4 avril 1984, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1;
- pour évaluer in vivo la mutation génétique chez les mammifères ou les autres essais indicateurs dans un second échantillon de tissu somatique ou d'espèces :
- soit l'essai présenté par J. W. Allen, C. F. Shuler, R. W. Mendes et S. A. Latt, dans l'article intitulé « A simplified technique for in vivo analysis of sister-chromatid exchanges using 5-bromodeoxyuridine tablets », publié dans le Journal of Cytogenetics and Cell Genetics, vol. 18, 1977, p. 231 à 237;
- soit l'essai présenté par J. C. Mirsalis et B. E. Butterworth, dans l'article intitulé « Detection of unscheduled DNA synthesis in hepatocytes isolated from rats treated with genotoxic agents: an in vivo-in vitro assay for potential carcinogens and mutagens », publié dans Carcinogenesis, vol. 1, en juillet 1980, p. 621 à 625.
- pour évaluer in vitro la mutation génétique :
- La ligne directrice nº 451, « Études de cancérogénèse », publiée le 12 mai 1981, comprise dans la norme de l'OCDE visée à l'article 1.
Références
- CAN/CGSB-49.50-94 Tailles Canada Standard Dormeuses une pièce pour enfants tailles courantes 2 à 6X - Dimensionnelle
- CAN/CGSB-49.18-93 Polopyjamas et polojamas, Tailles Canada Standard 2 à 6X pour enfants, 7 à 16 pour filles et 7 à 20 pour garçons, tailles courantes - Dimensionnelle
- CAN2-49.26-M79 T-Shirts et polos en tricot, vêtements de dessus, garçonnets et garçons, tailles courantes - Dimensionnelle
- CAN/CGSB-49.6-M78 Supplément no 1 à CAN/CGSB-49.6-M78 Application du système de Tailles Canada Standard des vêtements pour filles et garçons
- CAN/CGSB-49.44-93 Peignoirs et robes de chambre, Tailles Canada Standard 2 à 6X pour enfants, 7 à 16 pour filles et 7 à 20 pour garçons, tailles courantes - Dimensionnelle
- Norme CAN 2.115-95 de l'ONGC, Détergent de blanchissage en poudre additionné d'adjuvants, janvier 1979
- Norme de D1230-61 de l'ASTM - Méthode d'essai d'inflammabilité des textiles pour vêtements
- Méthode 30.3, norme CAN2-4.2M77 de l'ONGC, Mode de suppression des agents ignifuges dans les produits textiles, mai 1980
- Méthode 58, norme CAN2-4.2M77 de l'ONGC, « Solidité de la couleur et du changement dimensionnel au blanchissage domestique des textiles », décembre 1984
- Norme FF5-74 de la Consumer Product Safety Commission des États-Unis, Standard for the Flammability of Children's Sleepwear; Sizes 7 through 14, du 1er janvier 1985 dans le Code of Federal Regulations, partie 1000 jusqu'à la fin
Mise à l'essai de la sécurité des produits
- Méthode d'essai d'inflammabilité des tissus (à un angle de 45 degrés)
- Méthode d'essai d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants (surface carbonisée d'un essai à la verticale)
Pour communiquer avec le Bureau de la Sécurité des produits de consommation
| Ville, Province | Numéro de téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Burnaby, Colombie-Britannique | (604) 666-5003 | Bby_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Edmonton, Alberta | (780) 495-2626 | Edm_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Calgary, Alberta | (403) 292-4677 | Cal_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Saskatoon, Saskatchewan | (306) 975-4502 | Sk_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Winnipeg, Manitoba | (204) 983-5490 | Mb_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Toronto, Ontario | (416) 973-4705 | Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Hamilton, Ontario | (905) 572-2845 | Tor_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Montréal, Québec | (514) 283-5488 | Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca |
| Longueuil, Québec | (450) 646-1353 | Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca |
| Québec, Québec | (418) 648-4327 | Quebec_Prod@hc-sc.gc.ca |
| Halifax, Nouvelle-Écosse | (902) 426-8300 | Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| Moncton, Nouveau-Brunswick | (506) 851-6638 | Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
| St. John's, Terre-Neuve | (709) 772-4050 | Atlantic_Prodsafe@hc-sc.gc.ca |
1-866-662-0666
- Sécurité des produits de consommation
- Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité
Loi sur les produits dangereux- Règlement sur les produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants)
1 Ces lignes directrices sont fondées sur les dimensions indiquées dans les normes nationales du Canada relatives aux mesures des vêtements pour enfants et les normes nationales des États-Unis pour les vêtements de nuit pour enfants (voir la section Références). Étant donné qu'il n'existe aucune norme nationale pour les vêtements de nuit pour enfants de taille 14X, les mesures indiquées dans ce document ont été établies en consultation avec des experts dans le domaine.
