Consultations

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Renseignements concernant toutes les consultations ministérielles disponibles sous Participation du public et consultations et la section Abonnez-vous aux mises à jour sur les consultations.

Sécurité des produits de consommation

Initiatives en cours

• Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous

• Consultation sur la réglementation proposée relative aux produits du groupe 2 dans le cadre de la Stratégie de réduction des risques liés au plomb pour les produits de consommation - complété le 17 février 2012
• Projet de mesure législative visant le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG) qui serait prise en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 15 octobre 2011
• Consultation sur la ligne directrice proposée quant au cadmium dans les bijoux pour enfants - complété le 10 octobre 2011
• Consultation sur l'ébauche des lignes directrice sur la déclaration obligatoire des incidents prévue dans la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 8 avril 2011
• Consultation sur une ébauche de ligne directrice concernant la tenue de documents aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 8 avril 2011
  • Ligne directrice sur la tenue de documents - rétroaction
• Projet de modification réglementaire au Règlement sur les lits d'enfant et berceaux - complété le 15 décembre 2010
• Projet de mesure législative visant le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (PTCE) en vertu de la Loi sur les produits dangereux - complété le 11 novembre 2010
• Consultation sur la réglementation - Projet d'établissement du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée - complété le 26 novembre 2010
• Consultation réglementaire sur la proposition visant à prendre un Règlement sur l'exemption concernant certains produits non conformes ainsi que la préparation et la tenue de documents en vertu du projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - complété le 12 novembre 2010
• Consultation sur la politique visant la déclaration obligatoire relative à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée - complété le 29 octobre 2010
  • Sécurité des produits de consommation
• Consultation en vue de la modification du Règlement sur les couvre-fenêtres à cordon de la Loi sur les produits dangereux concernant les boucles formées dans les cordons intérieurs des stores romains et des stores à rouleau - complété le 7 mai 2010
• Consultation - Règlement correctif visant le Règlement sur les revêtements et Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements) - complété le 15 mai 2010
• Consultation - Proposition de la partie I sur la modernisation de la législation du Canada sur la sécurité des jouets des enfants : risques mécaniques et électriques - complété le 12 janvier 2010

Cosmétiques

Santé Canada estime que le point de vue des Canadiennes et des Canadiens est indispensable dans l'élaboration des lois qui visent leur protection et leur sécurité. Cette section vous offre une occasion de vous informer sur les initiatives en cours dans le domaine des produits de consommation et de faire des commentaires à leur sujet.

Renseignements concernant toutes les consultations ministérielles disponibles sous Participation du public et consultations.

Initiatives en cours :

Il n'y a aucune consultation en cours.

Pour votre information, veuillez consulter les initiatives précédentes ci-dessous :

Liste critique des ingrédients cosmétiques :

• Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques [2010-08-16]
• Modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques [2009-12-23]

Règlements :

• Modernisation du Règlement sur les cosmétiques [2010-01-04]