Imprimer | Besoin d'un texte plus grand? | Partager

Consultation - Règlement correctif visant le Règlement sur les revêtements et Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)

Les modifications du Règlement sur les revêtements et ainsi que des articles de l'annexe 1 de la Loi sur les produits dangereux concernant les exigences pour les revêtements appliqués aux meubles et autres articles pour enfants (article 2), aux jouets et autres produits éducatifs et récréatifs pour enfants (article 9b) et aux crayons et pinceaux d'artistes (article 18) feraient en sorte que la teneur maximale en plomb autorisée s'harmoniserait avec celle que les États-Unis viennent d'établir, le 14 août 2009. Ainsi, la teneur totale en plomb, fixée à 600 mg/kg sera abaissée à 90 mg/kg.

Une période de consultation de 75 jours, pendant laquelle les intervenants peuvent formuler des commentaires sur les modifications proposées, est en cours et prendra fin le 15 mai 2010. Santé Canada examinera en bonne et due forme les commentaires reçus dans ce délai. Il prendra ensuite les mesures nécessaires pour établir la version définitive des modifications proposées en vue de leur publication dans la Gazette du Canada, Partie II, où elles deviendront loi.

Comment participer

Vous pouvez soumettre vos commentaires dans le cadre de cette consultation du 27 février 2010 au 15 mai 2010. Veuillez sélectionner le « Document de consultation » en cliquant sur le lien ci-dessous. Après avoir lu le document, soumettez vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par la poste à :

• C&F@hc-sc.gc.ca
• Bureau de la sécurité des produits de consommation
  Immeuble MacDonald
  4^e étage
  Indice de l'adresse 3504D
  123, rue Slater
  Ottawa (Ontario)
  K1A 0K9
• Télécopieur : 613-952-9138
•  Décret modifiant l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux (revêtements)
•  Règlement modifiant le Règlement sur les revêtements

Les parties intéressées sont invitées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 15 mai 2010.

Information à l'appui

•  Règlement sur les revêtements

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Si vous avez des questions, veuillez nous contacter à C&F@hc-sc.gc.ca.