Énoncé de politique sur les meubles ayant des composants en verre

Le 4 février 2010

Division de la mécanique et de l'électricité
Bureau de la sécurité des produits de consommation

Énoncé de politique

Dans le but de réduire le nombre d'incidents associés à des meubles ayant des composants en verre, Santé Canada diffuse le présent document d'information, dans lequel il recommande que les tables en verre ou les tables ayant des composants en verre qui sont importées, vendues ou annoncées au Canada soient conformes à au moins une des normes internationalement reconnues qui suivent :

• Canada
  • CAN/CGSB-12.1-M « Verre de sécurité trempé ou feuilleté »
• États-Unis
  • ANSI Z97.1 - American National Standard for Glazing Materials Used in Buildings - Safety Performance Specifications and Methods of Test
  • CPSC 16 CFR 1201 - Safety Standard for Architectural Glazing Materials. ASTM C1048 - Standard Specification for Heat-Treated Flat Glass - Kind HS, Kind FT Coated and Uncoated Glass
  • ASTM C1464 - Standard Specification for Bent Glass
• Europe
  • BS EN 14072:2003 - Glass in furniture - Test methods
  • BS 3193:2008 - Specification for thermally toughened glass panels for use in domestic appliances
  • BS EN 12521:2009 - Furniture - Strength, durability and safety - Requirements for domestic tables

Contexte

De 1997 à 2009, Santé Canada a reçu 41 plaintes concernant des tables de patio dont le verre avait spontanément volé en éclat et causé des blessures légères dans quatre cas, et des blessures gaves dans un cas. Depuis 1991, le Ministère a de plus recensé 19 incidents de ce genre associés à des tables de salle à manger et à des tables de salon, lesquels ont causé six blessures mineures et quatre graves. Santé Canada s'inquiète du fait qu'en cas de bris, les morceaux de verre non trempé sont relativement gros et ont des contours irréguliers, ce qui présente un risque de lacérations et de perforations graves.

Le verre trempé est un verre de sécurité qui a subi un traitement thermique lui permettant de résister à des contraintes thermiques et mécaniques. Ce procédé crée des tensions dans le verre qui peut par conséquent éclater violemment. Mais l'avantage, c'est que les morceaux sont petits et ont des contours plutôt uniformes, et réduisent donc les risques d'occasionner des lacérations ou des perforations.

Le règlement sur les portes et enceintes contenant du verre, pris en application de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) comprend des dispositions applicables au verre trempé, feuilleté ou armé des portes et enceintes de baignoire ou de douche, des contre-portes et des portes extérieures. Mais elle ne réglemente pas les autres produits ayant des composants en verre, comme les meubles.

Recommandations

Santé Canada est d'avis que les importateurs, les fabricants et les distributeurs de tables en verre ou ayant des composants en verre qui sont vendues, importées ou annoncées au Canada doivent se conformer à au moins une des normes internationalement reconnues susmentionnées qui s'appliquent au verre trempé.