Lignes directrices et politiques

Sécurité des produits :

Lignes directrices :

• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Guide des exigences canadiennes en matière d'inflammabilité des futons pour l'industrie
• Guide des exigences canadiennes en matière de sécurité des jouets et des produits connexes dans l'industrie, 2006
• Inflammabilité des produits textiles au Canada
• Renseignements à l'intention des détaillants de produits usagés (incluant les produits pour enfants)
• Lignes directrices pour les propriétaires, les opérateurs et les usagers de salon de bronzage - 2005
• Lignes directrices sur la déclaration obligatoire d'incident aux termes de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation - Article 14 : obligations en cas d'incident
• Ligne directrice sur la tenue de documents aux termes de l'article 13 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC)
• Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie, avril 2005
• Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité

Politiques :

• Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébé
• Énoncé de politique pour les accessoires des parcs pour enfants
• Énoncé de politique pour les bordures de protection
• Énoncé de politique pour les Bounce Houses électriques pour les enfants
• Énoncé de politique pour les hamacs qui sont conçus pour les nourrissons et les jeunes enfants
• Énoncé de politique pour les produits de fantaisie à effet comique par décharge électrique
• Énoncé de politique pour les tondeuses à gazon
• Énoncé de politique sur les meubles ayant des composants en verre

Produits cosmétiques :

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la  Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

•  Guidance for Industry: Cosmetics Processors and Transporters of Cosmetics Security Preventive Measures Guidance - disponible en anglais seulement
  La Food and Drug Administration des États-Unis a créé des lignes directrices à l'intention de l'industrie des cosmétiques afin de minimiser les risques possibles d'actions terroristes. Santé Canada encourage les fabricants, les importateurs et les distributeurs de cosmétiques à lire et à tenir compte de ces lignes directrices afin de protéger leurs cosmétiques contre de possibles actes de terrorisme. Disponible en anglais seulement.
• Détermination de la projection de la flamme - méthode officielle DO-30
• Document de référence : Classement des produits situés à la frontière entre les cosmétiques et les drogues
• Étiquetage obligatoire des ingrédients pour les cosmétiques au Canada (INCI)
• Guide d'étiquetage des ingrédients des cosmétiques
•  Guide de la Loi et du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Guide de rédaction des formules de déclaration des cosmétiques
• Information générale sur la vente des cosmétiques au Canada
• Lignes directrices à l'intention des fabricants, importateurs et distributeurs de cosmétiques
•  Approbation de la publicité sur les cosmétiques
• Lignes directrices et politiques concernant les produits cosmétiques
• Lignes directrices pour l'étiquetage des cosmétiques
•  Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation
• Liste critique des ingrédients dont l'utilisation est restreinte ou interdite dans les cosmétiques
• Politique de conformité et d'application de la réglementation concernant l'INCI
• Rappel de produits de consommation - guide à l'intention de l'industrie, avril 2005