Information de Santé Canada concernant les exerciseurs suspendus pour bébé

1^er septembre 2006

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Portée

Le présent document vise à fournir de l'information et des recommandations concernant la sécurité des exerciseurs suspendus pour bébé (également appelés « sauteuses » dans le présent document). Les renseignements sont destinés aux détaillants et aux fabricants ou importateurs qui distribuent les sauteuses aux Canada.

En vue de réduire le nombre d'incidents liés à l'utilisation de sauteuses au Canada, le Bureau de la sécurité des produits de consommation (BSPC) de Santé Canada publie le présent document d'information dans lequel il est recommandé de procéder à certains essais des sauteuses avant de les offrir sur le marché canadien. De plus, le présent document d'information contient des recommandations concernant l'étiquetage des sauteuses.

Les sauteuses suspendues pour bébé sont également appelées « exerciseurs pour bébé ». Ces produits sont conçus pour suspendre un enfant en position verticale. L'enfant est maintenu dans un harnais de manière à ce que ses orteils touchent au sol, lui permettant ainsi de rebondir. Les sauteuses sont conçues pour être suspendues à une structure autoporteuse fournie avec le produit ou suspendues par une pince à un cadre de porte.

Dangers

De janvier 1990 à juin 2005, le BSPC a reçu 47 plaintes liées aux sauteuses suspendues pour bébé. Environ le deux tiers des plaintes portent sur la défaillance mécanique d'une ou de plusieurs pièces. Les défaillances comprennent, entre autres, des ressorts brisés, des courroies effilochées, des cordes élastiques cassées, des pinces pour cadre de porte défectueux, ainsi que des attaches, des crochets et des anneaux brisés. Par conséquent, l'enfant peut tomber et subir des blessures et/ou le produit peut tomber sur l'enfant, causant ainsi des lacérations, des contusions, des blessures aux yeux et, dans un cas, une fracture du crâne.

Recommandations

1.0 Mise à l'essai du produit et des pièces

Santé Canada recommande que les diverses pièces des sauteuses, de même que l'appareil entier, subissent un essai fonctionnel en tant que partie intégrante des processus de développement et de fabrication du produit. Un essai fonctionnel complet du produit entièrement assemblé est particulièrement important. L'essai devrait simuler des conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles pendant toute la durée de vie prévue du produit.

1.1 Contrôle de l'intégrité du produit complet

Que ce soit au moyen d'un essai manuel ou d'un processus automatique, l'essai suivant doit être effectué sur un échantillon de produit complet :

1. suspendez la sauteuse assemblée à un cadre de porte, à une imitation de cadre de porte ou à la structure autoporteuse vendue avec le produit;
2. placez sur le siège un poids de 10 p. 100 supérieur au poids maximum recommandé pour l'usage du produit; et,
3. soulevez le siège à sa hauteur sans pesanteur, faites-le tomber et laissez-le rebondir jusqu'à ce que vous ne le voyiez plus bouger.

Le cycle de rebondissement avec pesanteur devrait être répété, à tout le moins, jusqu'à ce qu'on ait simulé les conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles pendant la durée de vie du produit.

Remarque : Après avoir étudié les facteurs suivants, le BSCP estime qu'il est raisonnablement prévisible de s'attendre à ce que la sauteuse soit soumise à cinq cent mille (500 000) bonds pendant sa durée de vie :

• plage d'âges des utilisateurs;
• durée de l'utilisation continue;
• nombre d'utilisations quotidiennes;
• probabilité que le produit ait plus d'un utilisateur;
• le fait de « passer » le produit d'un enfant à un autre ou d'une famille à une autre; et,
• commentaires des fabricants.

Il faut par conséquent examiner la sauteuse pour détecter tout dommage mécanique qui pourrait éventuellement entraîner la chute de l'utilisateur et/ou du produit.

De plus, en ce qui concerne l'intégrité du produit, Santé Canada recommande que les sauteuses soient conformes aux exigences des paragraphes 5.7 - Stability of frame, et 5.8 - Static strength, de la British Standard, BS EN 14036:2003, Baby Bouncers - Safety Requirements and Test Methods. En outre, afin de rendre ces produits le plus sécuritaire possible, il est également recommandé que les fabricants et les distributeurs de sauteuses consultent la norme susmentionnée dans sa totalité.

1.2 Mise à l'essai des pièces

Pendant les essais d'intégrité susmentionnés du produit complet (section 1.1), la fiabilité de chaque pièce de la sauteuse sera mise à l'essai pendant au moins cinq cent mille (500 000) cycles. Cependant, les ressorts de suspension utilisés dans les sauteuses ont un taux élevé de défaillance et, par conséquent, devraient être mis à l'essai pour démontrer qu'ils peuvent survivre à un million (1 000 000) de cycles. Un cycle commence lorsque le ressort se déplace de la position non chargée à la position chargée et qu'il revient à la position non chargée. Le cycle doit se produire lorsque le ressort est chargé à 110 p.100 de sa charge d'utilisation maximale prévue.

Il faut faire de nouveau l'essai fonctionnel des pièces lorsqu'une partie de l'outillage ou les méthodes de fabrication du fabricant changent.

Les documents sur la mise à l'essai des pièces, ainsi que du produit assemblé, devraient être disponibles pour examen sur demande.

2.0 Information et directives

Les directives et les avertissements concernant l'assemblage, l'installation et l'utilisation sécuritaires de la sauteuse doivent être fournis dans les deux langues officielles et être faciles à comprendre. Les directives devraient comprendre, sans nécessairement s'y limiter, les renseignements de la
BS EN 14036:2003, Baby Bouncers - Safety Requirements and Test Methods,
section 8 - Instructions for use, à l'exception du point "m" et inclure les points suivants :

1. un avis indiquant que seuls les orteils de l'enfant devraient toucher le sol lorsqu'il ne saute pas;
2. une recommandation indiquant que le produit devrait être enlevé de l'endroit où il est installé, lorsqu'il n'est pas utilisé, et entreposé (pour empêcher un mauvais usage du produit);
3. une recommandation indiquant que l'enfant devrait rester dans la sauteuse pas plus de quinze (15) minutes par séance (source : Le Hospital for Sick Children of Toronto).

2.1 Étiquetage

Les renseignements suivants doivent être affichés en permanence sur le produit, dans les deux langues officielles, dans un endroit bien visible :

1. un avertissement indiquant qu'il ne faut jamais laisser l'enfant sans surveillance dans la sauteuse;
2. la plage de poids et les capacités d'un enfant auquel le produit est destiné;
3. le nom et le principal établissement au Canada du fabricant, de l'importateur ou du distributeur;
4. le nom ou le numéro du modèle du produit;
5. la date de fabrication ou une inscription en code permettant d'indiquer la date.

2.2 Points de vente

Les renseignements suivants doivent être fournis au point de vente, par exemple, sur l'emballage du produit :

1. la plage de poids et les capacités des enfants auxquels le produit est destiné;
2. un avis concernant les dimensions et la résistance d'un cadre de porte et d'un mur convenant à l'installation et à l'utilisation sécuritaires du produit (s'il y a lieu.)

3.0 Autres facteurs

Une sauteuse doit être fabriquée de façon à ce que, pendant les conditions d'utilisation raisonnablement prévisibles, aucune pièce du produit ne puisse causer de l'irritation, des contusions, des lacérations, des éraflures, ni écraser ou pincer une partie du corps de l'enfant.

Si le produit est vendu avec des jouets qui y sont fixés, ou si le produit comporte des jouets intégrés, ils doivent être conformes aux exigences en matière de sécurité énoncées dans le Règlement sur les produits dangereux (jouets) de la Loi sur les produits dangereux.

Les sauteuses conditionnées doivent répondre aux exigences de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et de son Règlement, administrés par Industrie Canada.

Conclusion

Santé Canada recommande une mise à l'essai rigoureuse des sauteuses suspendues pour bébé entièrement assemblées, ainsi que de chacune des pièces constitutives. L'application de mesures de sécurité appropriées, telles que les mises à l'essai et l'étiquetage expliqués dans le présent document, aidera à réduire le nombre et la gravité des blessures que subissent les enfants placés dans ces produits.

À titre d'information,

Shannon Whittle
Agente de projet