Programme d'importation pour approvisionnement personnel

À l'heure actuelle, aucun produit ne peut être importé en vertu du Programme d'importation pour approvisionnement personnel (PIAP). Le certificat d'équivalence de l'herbicide ClearOut 41 Plus a expiré le 28 juin 2008.

L'herbicide ClearOut 41 Plus est maintenant vendu au Canada et porte le numéro d'homologation 28322 de la Loi sur les produits antiparasitaires.

À la suite du rapport préparé par le Groupe de travail sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel, l'accès au produit approuvé dans le cadre du PIAP a été maintenu pour une durée de deux ans pendant la mise en place des programmes et des initiatives de remplacement. Cela comprend le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA), l'étiquetage de l'Accord de libre-échange nord-américain et la nouvelle politique de protection des données (pour l'homologation de produits génériques).

Santé Canada n'examine plus de nouvelles demandes d'équivalence dans le cadre du PIAP. Tout produit demandé peut être nommé pour examen en vertu du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA) ou de la nouvelle politique de protection des données, s'il y a lieu.

Santé Canada examinera toute nouvelle demande d'équivalence dans le cadre du PIAP si le fabricant du pesticide ne souhaite pas coopérer pour au PIAPDA.

Progrès relatifs au Rapport du Groupe de travail sur le Programme d’importation pour approvisionnement personnel de 2006

Le présent document présente les progrès relatifs au Rapport du Groupe de travail sur le Programme d’importation pour approvisionnement personnel (PIAP) de 2006. Il décrit les initiatives, les programmes et les activités mis en oeuvre ainsi que les décisions prises s’y rattachant, jusqu’à l’exercice 2008-2009, émanant des discussions tenues par le Groupe de travail sur le PIAP. Les recommandations portaient sur trois grands sujets, soit l’homologation de produits antiparasitaires génériques, les activités de coopération internationale en matière de réglementation et les importations pour usage personnel (à des fins agricoles).

Rapport du groupe de travail sur le programme d'importation pour approvisionnement personnel

Le Groupe de travail sur le Programme d'importation pour approvisionnement personnel (PIAP) a complété son analyse des questions soulevées à la suite de son utilisation généralisée en 2005.

Les résultats et les recommandations du Groupe de travail se trouvent dans son rapport.

Le Groupe de travail recommande un ensemble d'initiatives qui, aux yeux de ses membres, devraient résoudre la différence de prix entre les pesticides vendus au Canada et auxs États-Unis ainsi que d'autres questions relatives à l'accès aux pesticides destinés à un usage agricole. Santé Canada se rallie aux recommandations du Groupe de travail et examine les façons de mieux les mettre en oeuvre.

Le PIAP actuel continuera en 2006. Pour l'instant, le seul produit approuvé pour importation dans le cadre de ce programme est le ClearOut 41 Plus (numéro d'homologation de la United States Environmental Protection Agency 70829-3). Aucun autre produit n'a été approuvé pour importation dans le cadre du PIAP.

Santé Canada désire remercier les membres du Groupe de travail de leur engagement et leur objectivité qui ont certificat l'atteinte d'un consensus.