Lettre d'accompagnement du Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs

Monsieur,

Votre demande de certificat d'importation a été examinée et approuvée. Veuillez trouver ci-joint une copie du certificat. Ce certificat vous donne l'autorisation d'importer et d'utiliser la quantité de produit indiquée et il a été envoyé à l'adresse où vous vouliez le recevoir.

À titre d'organisme fédéral de réglementation des pesticides, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire a la responsabilité de s'assurer que chaque personne qui reçoit un certificat d'importation est consciente de sa responsabilité envers le Programme d'importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs (PIAPDA). Si une autre personne vous a aidé à importer un produit approuvé dans le cadre du PIAPDA, vous conservez toutes vos responsabilités.

Le PIAPDA est fondé sur le principe que le produit importé est acheté et importé par des producteurs pour leur utilisation personnelle, sur leurs terres, et pour une saison de croissance seulement. Le certificat d'importation est délivré à un importateur et ne peut pas être transféré à une autre personne. Si vous avez besoin d'un autre produit, vous devez demander un autre certificat d'importation.

Lorsque le certificat d'importation pour approvisionnement personnel aura été approuvé et que vous aurez acheté le produit approuvé dans le cadre du PIAPDA directement d'une source étrangère, il y aura trois possibilités de transport de la marchandise vers le site d'emploi autorisé :

1. Par l'utilisateur lui-même;
2. Par un utilisateur désigné dans un petit groupe d'utilisateurs;
3. Par l'embauche d'un courtier en douanes ou d'un transporteur.

Dans chacun des cas, l'importateur devra posséder toute la documentation requise décrite dans notre site Web.

Si vous souhaitez embaucher un courtier en douanes ou un transporteur, vous êtes chargé de veiller à ce que le produit ou les produits déclarés en votre nom correspondent au ou aux certificats d'importation approuvés (c.-à-d. aux documents originaux) ainsi qu'aux actes de vente, que les étiquettes approuvées dans le cadre du PIAPDA soient bien apposées sur le contenant et que toutes les autres conditions du certificat d'importation sont respectées, y compris l'élimination du contenant.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Martin Tomkin
Directeur général
Direction de la conformité, des services de laboratoire et des opérations régionales
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire Santé Canada