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Sécurité des produits de consommation

Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités

Il existe un grand nombre d'usages de pesticides qui sont interdits aux agriculteurs canadiens ayant des cultures sur surfaces réduites. Ceci est dû en partie au fait que des fabricants ne font pas homologuer ces usages de leurs produits au Canada en raison d'un rendement économique insuffisant. Par conséquent, ces agriculteurs canadiens ont seulement accès à un nombre très limité de pesticides homologués. Le développement, l'homologation, la mise en marché et l'utilisation d'un pesticide sont devenus des préoccupations d'ordre international pour de nombreux groupes d'intervenants et ministères. L'homologation d'un nouveau pesticide ou d'une nouvelle utilisation d'un pesticide nécessite donc une collaboration étroite entre les fabricants, les responsables de la réglementation et les utilisateurs de pesticides. Bon nombre de ces usages de pesticides, qu'on appelle « usages limités », sont jugés essentiels à la rentabilité de la lutte antiparasitaire et à la gestion de la résistance des cultures, assurant ainsi la compétitivité et la viabilité des secteurs.

Dans le but d'aider les producteurs canadiens à établir des stratégies durables en matière de lutte antiparasitaire et d'assurer leur compétitivité sur le marché international, Santé Canada participe activement à plusieurs initiatives et programmes visant à augmenter le nombre de produits offerts aux producteurs de cultures sur surfaces réduites au Canada.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada a créé des programmes, comme le Programme d'extension du profil d'emploi pour usages limités à la demande des utilisateurs (PEPUDU) et le Programme d'homologation des usages limités à la demande des utilisateurs (PHULDU), ainsi que le processus d'examen conjoint des usages limités et le projet pilote de réduction du déficit technologique.

Dans le cadre de l'une des initiatives sur les usages limités, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire collabore avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et les provinces en vue de générer les données nécessaires à l'homologation de pesticides à usage limité utilisés pour lutter contre les ravageurs des cultures sur surfaces réduites ou pour répondre aux besoins propres à certains secteurs géographiques en matière de lutte antiparasitaire.

Homologation d'usages limités

Les pesticides à usage limité sont souvent homologués dans le cadre de demandes d'homologation de nouvelles matières actives et de nouvelles préparations commerciales (demandes de catégorie A). Afin d'inciter les fabricants de pesticides à tenir compte des besoins liés aux cultures sur surfaces réduites, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire propose aux titulaires d'homologation de recourir au programme d'examen conjoint de l'ALENA et au PHULDU. Les titulaires peuvent aussi demander l'ajout de cultures sur surfaces réduites ou d'usages limités à l'étiquette de produits homologués en présentant une demande de catégorie B.

Programmes d'homologation à la demande des utilisateurs

Deux programmes sont réservés aux demandes des utilisateurs. Le premier, le PHULDU, permet de demander l'homologation d'une matière active et d'une préparation commerciale déjà homologuées dans un autre pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques. Le second, le PEPUDU, permet de demander l'inscription d'un nouvel usage à l'étiquette d'un pesticide déjà homologué au Canada. Les deux programmes sont possibles grâce aux efforts de collaboration de producteurs, de gouvernements provinciaux, de titulaires d'homologation, d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. Chacun a ses propres responsabilités à assumer à chaque étape du processus pour que les demandes d'homologation d'usages limités déposées par les utilisateurs canadiens soient traitées dans les meilleurs délais.

Documents et information sur les usages limités

Pour en savoir davantage

N'hésitez pas à envoyer vos questions et vos commentaires au Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire de Santé Canada.

Veuillez indiquez « usages limités » dans le champ Objet si vous nous envoyez un courriel ou demandez à parler au coordonnateur des usages limités par téléphone.

Autres renseignements utiles

Ressources additionnelles

Certains de ces hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. Pour plus d'information, allez sur le site Le lien suivant vous amène à un autre site Web Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

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