Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire - Appel de candidatures

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Santé Canada accepte les candidatures des intervenants ayant un intérêt à l'égard du système canadien de réglementation des pesticides afin d'occuper les sièges qui seront laissés vacants au sein du Conseil consultatif sur la lutte antiparasitaire (CCLA).

Le CCLA est un groupe composé de plusieurs intervenants qui encourage la communication et le dialogue entre intervenants et avec l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada. De plus, le CCLA offre des conseils directement au ministre de la Santé concernant les politiques et les questions relatives au système de réglementation fédéral. L'ARLA demeure responsable du processus décisionnel.

Le Conseil a pour mandat :

• de formuler des recommandations concernant une vaste gamme d'orientations stratégiques, de mesures de gestion et de priorités générales pour l'ARLA ;
• de fournir une fonction de remise en question afin de s'assurer que les programmes de l'ARLA répondent aux besoins des Canadiens pour l'ensemble des domaines environnemental, social et économique, tant à l'échelle mondiale que nationale ;
• de donner des conseils et servir de tribune afin de faire connaître les divers points de vue des principaux intervenants à l'égard des enjeux qui touchent la gestion des produits antiparasitaires au Canada ; et
• de recevoir et d'examiner des rapports provenant de groupes de travail du Conseil.

Le Conseil est structuré de manière à représenter une variété de points de vue, et il compte sur la représentation des secteurs suivants :

• Les organisations non gouvernementales : la santé, l'environnement, les consommateurs ;
• Les associations industrielles : les fabricants de pesticides et les utilisateurs de pesticides ;
• Les experts dans les disciplines scientifiques qui touchent la réglementation de la lutte antiparasitaire et les pesticides.

Les membres du Conseil sont nommés par le ministre de la Santé pour une période d'un à trois ans. Les frais encourus par les membres pendant leur travail au Conseil, comme le transport et l'hébergement, sont remboursés conformément aux politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor. Les membres doivent participer à titre de bénévole pour être admissibles à l'indemnisation.

Critères de sélection

Les candidatures seront examinées selon les critères suivants :

• le postulant fait partie d'une organisation qui représente des intérêts dans les domaines susmentionnés ; et
• le postulant représente une organisation à portée nationale ou tout autre groupe d'intérêts semblables au Canada ;

ou

• le postulant est associé à une institution académique qui possède l'expertise scientifique dans un domaine pertinent à la lutte antiparasitaire ou aux pesticides.

La préférence sera accordée aux citoyens canadiens.

Les postulants doivent être disponibles pour participer à une réunion annuelle. Il s'agit habituellement d'une réunion de deux jours qui a lieu durant l'hiver à Ottawa.

Les membres seront sélectionnés selon leur niveau d'expertise, d'expérience et de renommée professionnelle, en fonction du mandat du Conseil. Dans le but de servir le besoin de représentativité générale du Conseil, les candidatures seront évaluées selon des critères de diversité, soit le sexe, la langue et la région d'appartenance des candidats.

Les modalités du Conseil sont affichées dans le site Web de Santé Canada.

Toute personne faisant l'objet d'un examen de candidature comme membre du Conseil ou comme remplaçant devra se soumettre à une enquête de sécurité du gouvernement, remplir un Formulaire de déclaration des affiliations et des intérêts pour les membres des organismes consultatifs et signer une Entente de non-divulgation. Comme condition à l'adhésion au Conseil, un résumé des affiliations et des intérêts sera préparé et rendu public. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, qui sert de guide pour la constitution d'organismes consultatifs.

Comment soumettre une demande

Toutes les organisations désireuses de prendre part au processus sont invitées à soumettre plus d'une candidature pour les représenter afin d'aider le Conseil à choisir des membres et des remplaçants permanents et à obtenir une représentation diversifiée.

Pour être considérée comme complète, une demande doit inclure ce qui suit :

• Un formulaire de demande d'adhésion
• Une lettre de présentation avec un énoncé d'intérêt
• Une notice biographique
• Un curriculum vitae
• Une lettre d'appui de votre organisation, s'il y a lieu

Les demandes doivent être soumises soit par la poste ou par la poste prioritaire à l'adresse ci-dessous, ou par courriel au plus tard le 12 juillet 2013.

Amy Hunt
Agente de secrétariat du CCLA
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
Immeuble Sir Charles Tupper
2720, promenade Riverside
Indice de l'adresse : 6604E
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Pour de plus amples renseignements au sujet de ce processus, veuillez communiquer avec le Secrétariat du CCLA par téléphone au 613-736-3749 ou par courriel.

Les personnes qui reçoivent le présent appel de candidatures sont encouragées à y donner la diffusion la plus vaste possible. N'hésitez pas à transmettre cet appel de candidatures aux institutions et aux personnes qui pourraient vouloir l'afficher ou y répondre. Vous pouvez également suggérer toute candidature potentielle au Secrétariat du CCLA.