Depuis l'adoption du Règlement SAP-LPA, une nouvelle LPA est entrée en vigueur le 28 juin 2006, de même que le Règlement sur les produits antiparasitaires révisé. De nouveaux règlements en vertu de la LPA sont également entrés en vigueur en 2006, soit le Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires et le Règlement sur les déclarations d'incident relatif aux produits antiparasitaires. En conséquence, le Règlement SAP-LPA doit être mis à jour afin qu'il soit en adéquation avec les nouveaux textes législatifs et qu'il fournisse un moyen supplémentaire d'application des nouveaux règlements.

Comment participer

Cette consultation se déroulera pendant une période de 75 jours, du 24 avril 2010 jusqu'au 9 juillet 2010. Veuillez ouvrir le lien « Document de consultation » pour avoir accès au document ce qui vous mènera à cette publication de la Partie I de la Gazette du Canada. Veuillez envoyer vos commentaires par courrier électronique, par la poste ou par télécopieur :

Adresse électronique : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca

Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Indice de l'adresse 6607D1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-736-3659

 Document de consultation