Un nombre d'initiatives menées par des intervenants multiples ont recommandé que le système canadien de protection des données sur les pesticides soit modernisé pour favoriser l'innovation et un accès opportun des producteurs aux pesticides génériques à des prix concurrentiels. Il existe aussi un besoin de prendre des mesures incitatives pour encourager  l'industrie à faire homologuer ses pesticides à des fins d'utilisation sur les cultures en surfaces restreintes telles que les fruits et les légumes.

Comment participer?

Cette consultation sous forme d'une période de commentaires de 75 jours est ouverte depuis le 14 novembre 2009 et se terminera le 29 janvier 2010. Ouvrir le lien «Document de consultation" afin d'accéder le document. Veuillez sélectionner le lien intitulé «  Partie I de la Gazette du Canada » pour prendre connaissance de l'avis. Vous pouvez aussi obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces propositions en consultant le lien intitulé "Questions et réponses". Une fois cette lecture terminée, vous pourrez envoyer vos commentaires par courriel, par télécopieur ou par courrier:

pmra_regulatory_affairs-affaires_reglementaires_arla@hc-sc.gc.ca

Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Indice de l'adresse 6607D1
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Télécopieur : 613-736-3659

Document de consultation

Document de questions et réponses

Partie I de la Gazette du Canada

Les parties intéressées sont encouragées à formuler et transmettre leurs commentaires et suggestions au plus tard le 29 janvier 2010.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada présentera les résultats de cette consultation publique dans son site Web.

Si vous avez des questions, veuillez nous joindre à pmra_regulatory_affairs-affaires_reglementaires_arla@hc-sc.gc.ca.