Document de travail : Importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation - Projet de programme et projet pilote

21 décembre 1994
(D94-05)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Document de travail : Importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation - Projet de programme et projet pilote, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

Le présent document a pour objet de fournir au public et aux autres parties intéressées l'occasion de formuler des commentaires préalables à la mise en oeuvre du projet de programme d'importation de produits antiparasitaires en vue de la fabrication suivie de l'exportation. Il décrit également le projet pilote qui permettra de mettre le programme à l'essai.

Le présent document est publié sous les auspices du Comité interministériel exécutif sur la lutte antiparasitaire où siège des représentants des ministères fédéraux de l'Agriculture et de l'Agro-alimentaire, de la Santé, de l'Environnement et des Ressources naturelles.