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Sécurité des produits de consommation

Consultation sur les Mesures visant à protéger les abeilles contre l'exposition aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes, Avis d'intention, NOI2013-01

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite les intervenants et la population à transmettre leurs commentaires écrits sur le document Avis d'intention NOI2013-01, Mesures visant à protéger les abeilles contre l'exposition aux pesticides de la catégorie des néonicotinoïdes.

Le but du présent avis d'intention est de solliciter des commentaires sur nos mesures visant à réduire les risques pour les pollinisateurs, ayant trait à l'utilisation de semences de maïs et de soya traitées aux néonicotinoïdes.

Modalités de participation

La période de consultation est de 90 jours. Les parties intéressées sont priées de soumettre leurs commentaires écrits d'ici le 12 décembre 2013. Cliquez sur le lien ci-dessous pour ouvrir le document de consultation.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 12 décembre 2013.

Communication des résultats aux Canadiens

Santé Canada affichera les résultats de la consultation dans son site Web.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.