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Projet d'acceptabilité d'homologation continue : Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos

18 mars 2008
ISBN : 0-662-88332-2
Nº de cat. : H113-18/2003-3F-IN
(PACR2003-03)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Projet d'acceptabilité d'homologation continue : Phase 2 de la réévaluation du chlorpyrifos, veuillez communiquer avec publications@hc-sc.gc.ca.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

En juin 1999, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) annonçait la réévaluation de plusieurs matières actives organophosphorées (auparavant appelées organophosphatées) dont le chlorpyrifos et ses préparations commerciales, en vertu de l'article 19 du Règlement sur les produits antiparasitaires (RPA).

La réévaluation du chlorpyrifos s'est faite en deux étapes, selon les profils d'emploi. La première phase abordait principalement les usages à des fins non agricoles (p. ex., les usages en milieu résidentiel, à l'intérieur comme à l'extérieur). L'Agence a annoncé les mesures réglementaires découlant de la phase 1 le 28 septembre 2000. Le présent document décrit les résultats de la deuxième phase de réévaluation de l'insecticide chlorpyrifos et de ses préparations commerciales (usages à des fins agricoles et autres usages en foresterie). Cette phase comprend l'évaluation des risques pour la santé humaine et pour l'environnement et des renseignements concernant la valeur du chlorpyrifos dans la lutte intégrée au Canada.

Compte tenu des résultats de cette réévaluation, l'ARLA propose de mettre en place certaines mesures visant à réduire les risques pour l'environnement et les travailleurs, dont le retrait de l'emploi du chlorpyrifos pour certaines cultures (maïs, avelines, lentilles, avoine, poivrons, betterave à sucre et tabac). Il est proposé que l'emploi du produit demeure autorisé jusqu'en 2006 dans le cas des pêches et nectarines. Dans le cas de tous les emplois pour lesquels l'homologation est maintenue (canola, orge, carotte, lin, pomme de terre, blé, fraises, radis, radis du Japon, céleri, concombre, crucifères, ail, graines de tournesol et rutabaga, en plus des pêches et nectarines jusqu'en 2006), il est proposé que les risques pour l'environnement et les travailleurs soient atténués par une réduction du nombre de traitements par saison, par des restrictions en matière d'épandage aérien, par l'aménagement de zones tampons pour protéger les écosystèmes aquatiques, par la mise en place de mesures d'ingénierie et de protection personnelle pour les manipulateurs de chlorpyrifos et par l'établissement de délais de sécurité pour les personnes travaillant dans les champs traités.

Par le biais de ce document d'acceptabilité d'homologation continue, l'Agence demande aux parties intéressés de faire part de leurs commentaires écrits quant aux mesures réglementaires et d'atténuation des risques proposées dans la phase 2; elle demande également aux titulaires d'homologation ou autres intervenants de préciser les cultures pour lesquelles ils ont l'intention d'appuyer l'homologation. L'ARLA souhaite également recueillir des commentaires relatifs à l'exactitude et l'utilité des renseignements sur les profils d'emploi, notamment en ce qui concerne l'identification des utilisations essentielles, des utilisations importantes et des utilisations minimes ou nulles.