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Document de consultation sur Mésotrione - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-30
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 19 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-04951-7 (978-0-662-04952-4)
Nº de cat. : H113-24/2008-30F (H113-24/2008-30F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les canneberges à l'étiquette de l'herbicide Callisto 480SC, qui contient de la mésotrione de qualité technique, est acceptable. Cet emploi particulier approuvé au Canada est décrit sur l'étiquette de l'herbicide Callisto 480SC (numéro d'homologation 27833).
L'évaluation de cette utilisation de mésotrione indique que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR de mésotrione proposées (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification de l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.
La LMR suivante constitue un ajout aux LMR déjà fixées au Canada pour la mésotrione dans ou sur des denrées.
| Appellation courante | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Mésotrione | 2-[4-(méthylsulfonyl)-2-nitrobenzoyl]-1,3-cyclohexanedione | 0,01 | Canneberges |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences
entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les
cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques
des résidus. Le tableau 2 que les LMR proposées au Canada correspondent aux tolérances récemment fixées aux États-Unis
voir 40 CFR Part 180 (site en anglais seulement). La Commission du Codex Alimentarius2 n'a pas encore établi de LMR de mésotrione, et ce, pour quelque denrée que ce soit ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Canneberges | 0,01 | 0,02 | Aucune LMR fixée |
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la mésotrione durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour la mésotrione, puis elle affichera un document correspondant sur les Limites maximales de résidus établies fixée dans le site Web.
Références
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usages limités, Historique, puis ouvrir un rapport au moyen du numéro de demande 2008-0233.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies, qui fixe des normes alimentaires international, notamment des LMR.
