Le 19 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-04961-6 (978-0-662-04962-3)
Nº de cat. : H113-24/2008-33F (H113-24/2008-33F-PDF)

Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les mûres et les framboises (sous-groupe de cultures 13-07A, voir l'annexe I) sur l'étiquette du fongicide Tanos 50 DF, contenant les matières actives de qualité technique cymoxanil et famoxadone, est acceptable. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide Tanos 50 DF (numéro d'homologation 27435).

L'évaluation de cette utilisation de cymoxanil a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours.¹

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le chlorothalonil (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée au Canada pour le cymoxanil sur et dans les aliments, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 LMR proposée pour le cymoxanil

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Cymoxanil	2-cyano-N-[(ethylamino)carbonyl]-2-(methoxyimino)acetamide	4,0	Framboises, framboises sauvages, mûres (Rubus spp.), mûres de Logan

La liste de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée au Canada est identique à la tolérance fixée par les États-Unis pour les mûres et les framboises (voir  40 CFR Part 180 (site en anglais seulement); recherche par pesticide). d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. À l'heure actuelle, la Commission du Codex Alimentarius² n'a fixé aucune LMR de cymoxanil pour les denrées de ce sous-groupe ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le chlorothalonil dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le cymoxanil, puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées dans le site Web de l'ARLA.

Annexe I Numéro et définition du sous-groupe de cultures

Numéro et définition du sous-groupe de cultures

Numéro du sous-groupe de cultures	Nom du groupe de cultures	Denrées
13-07A	Groupe de cultures des petits fruits, sous-groupe des mûres et des framboises	Framboises (rouges et noires) Framboises sauvages Mûres (Rubus spp.) Mûres de Logan Cultivars ou hybrides de ces denrées

Références