Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-04965-4 (978-0-662-04966-1)
Nº de cat. : H113-24/2008-35F (H113-24/2008-35F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les arachides sur l'étiquette de l'herbicide Frontier, contenant la matière active de qualité technique diméthénamide, est acceptable. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette de l'herbicide Frontier (numéro d'homologation 23462).

L'évaluation de cette nouvelle utilisation de diméthénamide a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours.¹

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposées pour le diméthénamide (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée au Canada pour le diméthénamide sur et dans les aliments, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 LMR proposée pour le diméthénamide

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Diméthénamide	(RS)-2-chloro-N-(2,4-diméthyl-3-thiényl)-N(2-méthoxy-1-méthyléthyl)acétamide	0,01	Arachides

Une liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée au Canada est identique à la tolérance fixée par les États-Unis (voir  40 CFR Part 180 (site en anglais seulement); recherche par pesticide). et à la LMR de la Commission du Codex Alimentarius² ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le diméthénamide dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le diméthénamide, puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées dans le site Web de l'ARLA.

Références