Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-09808-9 (978-0-662-09809-6)
Nº de cat. : H113-24/2008-37F (H113-24/2008-37F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a accordé une homologation conditionnelle à l'utilisation de la matière active de qualité technique fluaziname et de sa préparation commerciale, le fongicide agricole Allegro 500 F, sur des cultures de pommes de terre au Canada. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette de la préparation commerciale (numéro d'homologation 27517).

L'évaluation de cette nouvelle utilisation de fluaziname a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à cette utilisation sont acceptables. On peut trouver les détails concernant ces homologations dans la note réglementaire REG2003-12 intitulée Fluaziname. L'ARLA a également publié le 28 mai 2008 le projet de décision d'homologation PRD2008-08 sur le fluaziname, dans lequel elle propose de convertir l'homologation conditionnelle en homologation complète. La consultation sur le PRD2008-08 est terminée, et l'ARLA publiera bientôt la décision d'homologation correspondante.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que ces résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi comme limite maximale de résidus (LMR) s'appliquant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposées pour le fluaziname (voir les Prochaines étapes). Les données d'essais sur les résidus à l'appui de la LMR pour les pommes de terre sont résumées dans le document REG2003-12 (annexe I, tableau 5).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposées a aussi menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification, coordonnée par le Conseil canadien des normes, à l'Organisation mondiale du commerce

Voici la LMR proposée au Canada pour le fluaziname dans ou sur la denrée au Canada :

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le fluaziname

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Fluaziname	chloro-3 dinitro-2,6(trifluorométhyl)-4 N-[chloro-3(triflyorométhyl)-5 pyridyl-2] aniline	0,02	Pommes de terre

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée au Canada correspond à la tolérance établie aux États-Unis (voir  40 CFR Part 180 (site en anglais seulement); recherche par pesticide). La Commission du Codex Alimentarius¹ n'a pas fixé de LMR de fluaziname, et ce, pour aucune denrée ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposées pour le fluaziname dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le fluaziname, puis elle affichera un document sur les limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans son site Web.

Références

¹ La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.