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Document de consultation sur Imidaclopride - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-38
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-09909-3 (978-0-662-09910-9)
Nº de cat. : H113-24/2008-38F (H113-24/2008-38F-PDF)
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En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une utilisation concernant les amélanches à l'étiquette de l'insecticide systémique en pâte fluide Admire 240, qui contient de l'imidaclopride de qualité technique, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette de la préparation commerciale (numéro d'homologation 24094).
L'évaluation de cette utilisation de l'imidaclopride a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur, et que la nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans et sur l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'imidaclopride (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
La LMR proposée l'imidaclopride dans ou sur les aliments, à ajouter à celles déjà fixées aux termes de la loi est la suivante :
| Appellation courante | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Imidaclopride | 1-(6-chloro-3-pyridylméthyl)-N-nitroimidazolidin-2-ylidèneamine, y compris les métabolites renfermant le groupement 6-chloropicolyle | 0,1 | Amélanche |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Les LMR peuvent varier d'un pays à l'autre pour diverses raisons, entre autres des différences dans les profils d'emploi des pesticides et dans les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer les données sur les propriétés chimiques des résidus. On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada est différente de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, il n'y a pas de LMR fixée par la Commission du Codex Alimentarius2 pour l'utilisation de l'imidaclopride sur l'amélanche ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR au Canada (ppm) | Tolérance aux États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Amélanche | 0,1 | 3,5 | Aucune LMR fixée |
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposées pour l'imidaclopride dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour l'imidaclopride, puis affichera un document sur les limites maximales de résidus fixées dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, puis ouvrir un rapport au moyen du numéro de demande 2007-8739
2La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.
