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Document de consultation sur Trifloxystrobine - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-40
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-09913-0 (978-0-662-09914-7)
Nº de cat. : H113-24/2008-40F (H113-24/2008-40F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les cerises douces et les cerises acides sur l'étiquette du fongicide Flint 50 WG, contenant la matière active de qualité technique trifloxystrobine, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide Flint 50 WG (numéro d'homologation 27529).
L'évaluation de cette utilisation de la trifloxystrobine a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la trifloxystrobine sur les cerises douces et les cerises acides (voir les Prochaines étapes).
Voici la LMR proposée au Canada pour la trifloxystrobine sur et dans les aliments, à ajouter aux LMR aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Trifloxystrobine | méthylacétate de (a,E)-a-(méthoxyimino)-2-[[[(E)-[1-[3-(trifluorométhyl)phényl] éthylidène]amino]oxy]méthyl]benzène, y compris le métabolite acide (a,E)-a-(méthoxyimino)-2- [[[(E)-[1-[3-(trifluorométhyl)phényl]éthylidène] amino]oxy]méthyl]benzèneacétique, exprimé en termes de trifloxystrobine |
1,0 | Cerises douces et acides |
La liste complète des LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. On peut voir au tableau 2 que la LMR proposées au Canada correspondent au Canada pour la trifloxystrobine diffère de la tolérance fixée par les États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et de la LMR établie par la Commission du Codex Alimentarius2 pour la fénamidone ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Cerises douces et acides | 1,0 | 2,0* | 3,0** |
* La tolérance est fixée pour les « fruits à noyau, groupe de cultures 12 ».
** La LMR est fixée pour les « fruits à noyau ».
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposées pour la trifloxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour la trifloxystrobine, puis elle affichera un document sur la série limites maximales de résidus fixées dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Demandes, Modification, Historique, puis ouvrir un rapport au moyen du numéro de demande 2006-3353.
2La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.
