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Document de consultation sur Séthoxydime - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-41
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-09915-4 (978-0-662-09916-1)
Nº de cat. : H113-24/2008-41F (H113-24/2008-41F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une utilisation concernant le lupin (graines sèches de Lupinus) à l'étiquette de l'herbicide liquide émulsifiable Poast Ultra, contenant la matière active de qualité technique séthoxydime, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette de l'herbicide liquide émulsifiable Poast Ultra (numéro d'homologation 24835).
L'évaluation de cette utilisation de la séthoxydime a révélé que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur, et que la nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA, sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le séthoxydime (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR pour le séthoxydime dans et sur les aliments, à ajouter à celles déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Séthoxydime | (5RS)-2-[(EZ)-1-(éthoxyimino)butyl]-5-[(2RS)-2(éthylthio)propyl]-3-hydroxycyclohex-2-én-1-one et ses métabolites contenant le groupement cyclohexén2-one exprimé en termes de séthoxydime | 10 | Lupin-grain |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Les LMR peuvent varier d'un pays à l'autre pour diverses raisons, notamment à cause des différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer les données sur les propriétés chimiques des résidus. On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada est différente de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, la Commission du Codex Alimentarius2 n'a pas fixé de LMR pour la séthoxydime ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Lupin-grain | 10 | 25* | Aucune LMR fixée |
* Couvert par la tolérance fixée pour le sous-groupe 6C « graines sèches de légumineuses, sauf le soja » (Pea and bean, dried shelled, except soybean).
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposées pour le séthoxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le séthoxydime, puis affichera un document sur les série limites maximales de résidus fixées (série EMRL) dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, puis ouvrir un rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2008-1762.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.
