Le 21 novembre 2008
ISBN : 978-0-662-09943-7 (978-0-662-09944-4)
Nº de cat. : H113-24/2008-42F (H113-24/2008-42F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une utilisation concernant les légumes-racines, à l'exception de la betterave à sucre (sous-groupe de cultures 1B; voir l'annexe I) à l'étiquette du fongicide Apron XL LS, contenant la matière active de qualité technique métalaxyl-M, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide Apron XL LS (numéro d'homologation 25585).

L'évaluation de cette utilisation du métalaxyl-M a révélé que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur, et que la nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché sur le site Web de l'ARLA, sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours¹.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Les résidus de l'isomère séparé métalaxyl-M sont couverts par les LMR fixées pour le métalaxyl, soit le mélange d'isomères non séparés.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le métalaxyl-M (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour le métalaxyl-M dans ou sur les aliments, à ajouter à celles déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le métalaxyl

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées*
Métalaxyl	[N-(méthoxy-2-acétyl)N-xylyl-2,6 amino]-2 propionate de méthyle, y compris les métabolites pouvant être transformés en groupement 2,6-diméthylaniline, exprimé sous forme d'équivalents de métalaxyl	0.5	Racines de bardane comestible, racines de betterave potagère, racines de céleri-rave, racines de cerfeuil tubéreux, racines de chervis, racines de chicorée, racines de daïkon, racines de ginseng, racines de navet, racines de panais, racines de persil à grosse racine, racines de raifort, racines de rutabaga, racines de salsifis, racines de scolyme, racines de scorsonère

* Les denrées du sous-groupe de cultures 1B mentionnées ne comprennent pas les carottes et les radis, pour lesquels existe déjà une LMR de 0,5 ppm

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée sur le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Les LMR proposées au Canada correspondent à la tolérance fixée par les États-Unis pour le sous-groupe des légumes-tubercules et légumes-racines (groupe de cultures 1) (voir  40 CFR Part 180; recherche par pesticide). La Commission du Codex Alimentarius² n'a pas fixé de LMR pour les denrées visées par cette mesure, bien qu'une LMR de 0,05 ppm existe pour l'utilisation du métalaxyl sur les carottes du sous-groupe de cultures 1B ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le métalaxyl durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour le métalaxyl, puis affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées (série EMRL) dans son site Web.

Annexe I

Numéro et définition du sous-groupe de cultures

Numéro et définition du sous-groupe de cultures	Nom du sous-groupe de cultures	Denrées
1B	Légumes-racines (à l'exception de la betterave à sucre)	Racines de bardane comestible Racines de betterave potagère Racines de carotte Racines de céleri-rave Racines de cerfeuil tubéreux Racines de chervis Racines de chicorée Racines de daïkon Racines de ginseng Racines de navet Racines de panais Racines de persil à grosse racine Racines de radis Racines de raifort Racines de rutabaga Racines de salsifis Racines de scolyme Racines de scorsonère

Références