Santé Canada
www.sc-hc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
Liens institutionnels
Document de consultation sur Tépraloxydime - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-45
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 25 novembre 2008
ISBN : 978-0-100-90028-5 (978-0-100-90029-2)
Nº de cat. : H113-24/2008-45F (H113-24/2008-45F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que l'ajout de nouvelles utilisations concernant le canola à l'étiquette de l'herbicide Equinox EC, contenant de la tépraloxydime de qualité technique, est acceptable. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette de l'herbicide Equinox EC (numéro d'homologation 27603).
L'évaluation de ces utilisations de la tépraloxydime a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur, et que ces nouvelles utilisations n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On trouvera plus de renseignements au sujet de cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA, sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer quelle concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que les résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé humaine . Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes sont précisées pour la denrée agricole brute et pour les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le cyromazine (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR pour la tépraloxydime dans ou sur les aliments, à ajouter à celles déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR proposée (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Tépraloxydime | (EZ)-(RS)-2-{1-[(2E)-3-chloroallyloxyimino] propyl}-3-hydroxy-5-perhydropyran-4-ylcyclohex-2-én-1-one, y compris les métabolites qui peuvent se transformer en acide 3-(tétrahydro-2Hpyran-4-yl)glutarique et en acide 3-hydroxy-3-(tétrahydro-2H-pyran-4-yl) glutarique, exprimé en équivalent du composé d'origine | 0,3 | Graines de colza (canola) |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Il est possible que les LMR varient d'un pays à un autre pour plusieurs raisons, notamment à cause des différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites des essais au champ utilisés pour générer les données sur les propriétés chimiques des résidus. On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada est différentes de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). À l'heure actuelle, la Commission du Codex Alimentarius2 n'a fixé aucune LMR pour la tépraloxydime ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par produit).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Graines de colza (canola) | 0,3 | 0,5* | Aucune LMR fixée |
* Tolérance régionale fixée pour « Canola, graine ».
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposées pour la tépraloxydime durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez envoyer vos commentaire à la Section des publications publications aux coordonnées précisées en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour la tépraloxydime, puis elle affichera un document Limites maximales de résidus fixées (série EMRL) dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir ensuite les onglets suivants : Demandes, Modification, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2006-3731.
2La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, y compris des LMR.
