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Document de consultation sur Imidaclopride - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-46
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 25 novembre 2008
ISBN : 978-0-100-90085-8 (978-0-100-90086-5)
Nº de cat. : H113-24/2008-46F (H113-24/2008-46F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout de nouvelles utilisations concernant le ginseng, les nectarines, les pêches et les patates sucrées sur l'étiquette de l'insecticide Admire 240 Flowable Systemic, contenant la matière active de qualité technique imidaclopride, est acceptable. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette du produit (numéro d'homologation 24094).
L'évaluation des utilisations d'imidaclopride proposées révèle que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que ces nouvelles utilisations n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. Le détail de cette homologation se trouve dans le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que de tels résidus ne seront pas de préoccupants pour la santé. Cette concentration est alors établie aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de la transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour l'imidaclopride (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR pour l'imidaclopride dans ou sur les aliments, à ajouter à celles déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Imidaclopride | 1-(6-chloro-3-pyridylméthyl)-N-nitroimidazolidin-2-ylidèneamine, y compris les métabolites renfermant le groupement 6-chloropicolyle | 1,1 | Nectarines, pêches |
| 0,3 | Racines de patates douces | ||
| 0,05 | Racines de ginseng |
La liste complète de toutes les LMR légalement fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Les LMR peuvent varier d'un pays à l'autre pour diverses raisons, entre autres des différences dans les profils d'emploi des pesticides et dans les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer les données sur les propriétés chimiques des résidus. On voit au tableau 2 que les LMR proposées au Canada diffèrent des tolérances correspondantes fixées aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et de la LMR fixée par la Commission du Codex Alimentarius2 pour l'utilisation de l'imidaclopride sur les fruits à noyau ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Nectarines, pêches | 1,1 | 3,0* | 0,5 |
| Racines de patates douces | 0,3 | 0,4** | Aucune LMR fixée |
| Racines de ginseng | 0,05 | 0,4** | Aucune LMR fixée |
* Couvert par la tolérance fixée pour les « fruits à noyau (groupe 12) ».
** Couvert par la tolérance fixée pour les « racines et tubercules de légumes, sauf la betterave à sucre (groupe 1) ».
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour l'imidaclopride dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section de publication à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour l'imidaclopride, puis elle affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées (série EMRL) dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2007-3719.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.
