Le 25 novembre 2008
ISBN : 978-0-100-90122-0 (978-0-100-90123-7)
Nº de cat. : H113-24/2008-47F (H113-24/2008-47F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada Canada a reçu des demandes visant la conversion des homologations conditionnelles de l'herbicide de qualité technique Everest et des préparations commerciales Everest 70 WDG et Everest Solupak 70 DF, qui contiennent tous du flucarbazonesodium de qualité technique, en homologations complètes. Le détail des utilisations approuvées sur le blé au Canada se trouve sur l'étiquette des herbicides Everest 70 WDG et Everest Solupak 70 DF (numéros d'homologation 26447 et 26448, respectivement).

L'évaluation de ces demandes associées au flucarbazone-sodium révèle que les préparations commerciales présentent des avantages et une valeur et que ces produits n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces demandes d'homologation en consultant le projet de décision d'homologation intitulé Flucarbazone-sodium (PRD2008-13).

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même que dans tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Une LMR de 0,01 partie par million (ppm) a été fixée au Canada pour le flucarbazone-sodium sur le blé, mais aucune LMR n'existe pour les produits du bétail (voir la note réglementaire REG2000-09). Des consultations sur les LMR proposées pour le flucarbazone-sodium dans les produits du bétail ont été menées à l'échelon national par l'intermédiaire de la publication du PRD2008-13. Les sections 3.3 et 7.1 de même que les annexes I et II du PRD contiennent des renseignements sur les LMR proposées. L'ARLA n'a reçu aucun commentaire à la suite de cette consultation.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR pour le flucarbazone-sodium sur ou dans les aliments, à ajouter aux déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour le flucarbazone-sodium

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Flucarbazone-sodium	N-(2-trifluorométhoxyphényl)-4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazoline-1-carboxamide, sel sodique de1.	0,05	Foie de boeuf, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc
		0,01	Oeufs; viande et sous-produits de viande (sauf le foie) de boeuf, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc; viande et sous-produits de viande de volaille
		0,0025	Lait

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour diverses raisons, notamment à cause de différences entre les profils d'emploi des pesticides. Pour les denrées d'origine animale, les écarts entre les LMR peuvent aussi être attribuables à des différences touchant les produits et les pratiques employées dans l'alimentation du bétail. On voit au tableau 2 que les LMR proposées au Canada pour six denrées sont différentes des tolérances correspondantes fixées aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et qu'aucune tolérance n'est fixée aux États-Unis pour les produits de la volaille. À l'heure actuelle, la Commission du Codex Alimentarius² n'a fixé aucune LMR de flucarbazone-sodium pour quelque denrée que ce soit ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la LMR du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis

Denrées	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Foie de boeuf, de chèvre, de porc, de cheval et de mouton	0,05	1,5	Aucune LMR fixée
Lait	0,0025	0,01	Aucune LMR fixée
Oeufs	0,01	Aucune tolérance fixée	Aucune LMR fixée
Viande et sous produits de viande de volaille	0,01	Aucune tolérance fixée	Aucune LMR fixée

Références

¹ La définition du résidu associée à la LMR fixée pour le blé englobe le métabolite sel sodique de N-(2-trifluorométhoxyphényl)-4,5-dihydro-3-méthoxy-4-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazoline-1-carboxamide. Comme ce métabolite n'existe pas dans les denrées destinées à la consommation humaine, la définition du résidu pour toutes les denrées au Canada sera modifiée afin de ne viser que les utilisations de flucarbazonesodium, conformément au tableau ci-dessus.

²La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.