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Document de consultation sur Cyazofamide - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-48
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 25 novembre 2008
ISBN : 978-1-100-90124-4 (978-1-100-90125-1)
Nº de cat. : H113-24/2008-48F (H113-24/2008-48F-PDF)
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En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les cucurbitacées (groupe de cultures 9; voir l'annexe I) sur l'étiquette du fongicide agricole Ranman 400 SC, qui contient la matière active de qualité technique cyazofamide, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide agricole Ranman SC (numéro d'homologation 27984).
L'évaluation de cette utilisation de cyazofamide a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte exist pour la denrée agricole brute et les produits issus de la transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le cyazofamide (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR proposée au Canada pour le cyazofamide sur et dans les aliments qui devra être ajoutée à la liste des LMR déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Cyazofamide | 4-chloro-2-cyano-N, N-diméthyl-5-p-tolylimidazole-1-sulfonamide, y compris le métabolite 4-chloro-5-p-tolylimadazole-2-carbonitrile | 0,1 | Cucurbitacées (groupe de cultures 9) |
Les LMR sont proposées pour chaque denrée comprise dans le groupe de cultures des cucurbitacées conformément à l'annexe I.
La liste complète de toutes les LMR légalement fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
La LMR proposée au Canada est la même que la tolérance correspondante fixée par les États-Unis pour le cyazofamide (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, il n'y a pas de LMR fixée par la Commission du Codex Alimentarius2 pour le cyazofamide ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le cyazofamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le cyazofamide, puis elle affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées (série EMRL) dans son site Web.
Annexe I
| Numéro | Nom | Denrées |
|---|---|---|
| 9 | Cucurbitacées | Cantaloups Citrouilles Concombres des Antilles Concombres Courges d'été Courges cireuses Courges comestibles autres que celles mentionnées au présent tableau Courges d'hiver Fruits de chayotte Margoses à piquants Margoses amères Melons véritables autres que ceux mentionnées au présent tableau Pastèques Pastèques à confire Pommes de merveille |
Références
1 Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2007-4546.
2La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.
