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Document de consultation sur Thiaméthoxame - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2008-49
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 25 novembre 2008
ISBN : 978-1-100-90131-2 (978-1-100-90132-9)
Nº de cat. : H113-24/2008-49F (H113-24/2008-49F-PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
En vertu de la 
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada Canada a conclu que l'ajout d'un nouveau profil d'emploi concernant les pommes de terre sur l'étiquette de l'insecticide Actara 240 SC, qui contient du thiaméthoxame de qualité technique, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette de l'insecticide Actara SC (numéro d'homologation 28407).
L'évaluation de cette utilisation du thiaméthoxame indique que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de l'ARLA sous l'onglet Registre public, Information sur les produits, Demandes d'homologation en cours.1
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et vérifier que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même que dans tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR de thiaméthoxame proposées (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici les LMR proposées au Canada pour le thiaméthoxame sur et dans des aliments, qui remplaceront les LMR correspondantes déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrées |
|---|---|---|---|
| Thiaméthoxame | 3-[(2-chloro-5-thiazolyl)méthyl]tétrahydro-5-méthyl-N-nitro-4H-1,3,5-oxadiazin-4-imine, y compris le métabolite (E)-N-[(2-chloro-5-thiazolyl)méthyl]-N'-méthyl-N"-nitroguanidine | 0,08 | Croustilles de pommes de terre* |
| 0,05 | Pommes de terre** |
* Proposée en remplacement de la LMR de 0,04 ppm fixée pour les croustilles de pommes de terre afin de correspondre au nouveau profil d'emploi.
** Proposée en remplacement de la LMR de 0,03 ppm fixée pour les pommes de terre afin de correspondre au nouveau profil d'emploi.
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour diverses raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. On peut voir au tableau 2 que les LMR proposées au Canada diffèrent des tolérances fixées aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le thiaméthoxame dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius2 ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | Codex MRL (ppm) |
|---|---|---|---|
| Croustilles de pommes de terre | 0,08 | 0,25* | Aucune LMR fixée |
| Pommes de terre | 0,05 | 0,25 | Aucune LMR fixée |
* En l'absence d'une tolérance distincte pour le produit transformé, la tolérance pour les pommes de terre, c'est-à-dire la denrée agricole brute, s'applique.
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées pour le thiaméthoxame durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour le thiaméthoxame, puis affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans son site Web.
Références
1 Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Demandes, Modification, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2007-0267.
2La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies, qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.
