Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 10 mars 2009
SC Pub : 8153
ISBN : 978-1-100-90523-5 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-90524-2 (version PDF)
Nº de cat. : H113-24/2009-1F (publication imprimée)
Nº de cat. : H113-24/2009-1F-PDF (version PDF)
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En vertu de la
Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une utilisation concernant la laitue frisée sur l'étiquette de l'insecticide en concentré émulsifiable Matador 120 (Matador 120 Emulsifiable Concentrate Insecticide) et de l'insecticide Warrior, contenant de la lambda-cyhalothrine de qualité technique, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette de l'insecticide en concentré émulsifiable Matador 120 et de l'insecticide Warrior (numéros d'homologation 24984 et 26837, respectivement).
L'évaluation de ces utilisations de la lambda-cyhalothrine indique que les préparations commerciales présentent des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant ces homologations en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de Santé Canada, sous Registre public, Information sur les produits antiparasitaires1.
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et vérifier que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même que dans tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour la lambda-cyhalothrine (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR pour la lambda-cyhalothrine dans ou sur les aliments au Canada, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.
| Appellation courante | Définition du résidu | LMR (ppm) * | Denrées |
|---|---|---|---|
| Lambda-cyhalothrine | (Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ényl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ényl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle, y compris l'épimère (Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ényl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ényl)-2,2-diméthylcyclopropane carboxylate de (S)-αcyano-3-phénoxybenzyle en mélange 1:1 | 2,0 | Laitue frisée |
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de Santé Canada.
La LMR proposée au Canada est la même que la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir
40 CFR Part 180; recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour la lambda-cyhalothrine dans la laitue frisée par la Commission du Codex Alimentarius2 (
LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).
L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la lambda-cyhalothrine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour la lambda-cyhalothrine, puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées.
1 Pour consulter le Rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2008-2812 ou 2008-2813.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.