Le 30 juin 2009
SC pub : 8099
ISBN : 978-0-662-04945-6 (publication imprimée)
ISBN : 978-0-662-04946-3 (version PDF)
Nº de cat. : H113-24/2009-2F (publication imprimée)
Nº de cat. : H113-24/2009-2F-PDF(version PDF)

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L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a accordé, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, une homologation conditionnelle à la matière active de qualité technique carfentrazone-éthyle et à sa préparation commerciale, l'herbicide en concentré émulsifiable Aim (Aim EC) pour utilisation au Canada dans les cultures de légumes-racines et de légumes-tubercules (groupe de cultures 1), de légumes-bulbes (groupe de cultures 3), de légumes-feuilles (groupes de cultures 4 et 5), de graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6), de légumes-fruits autres que les cucurbitacées (groupe de cultures 8), de cucurbitacées (groupe de cultures 9), de fruits à pépins (groupe de cultures 11), de fruits à noyau (groupe de cultures 12), de petits fruits (groupe de cultures 13), de céréales (groupe de cultures 15), d'oléagineux (groupe de cultures 20), de raisin et de fraises. Consulter l'annexe I pour obtenir la liste des denrées faisant partie de ces groupes de cultures. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette de l'herbicide Aim EC (numéro d'homologation 28573).

L'ARLA a également proposé de convertir l'homologation conditionnelle en homologation complète dans un document de consultation, le projet de décision d'homologation PRD2009-06, Carfentrazone-éthyle, publié le 26 mai 2009.

L'évaluation de ces utilisations du carfentrazone-éthyle a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que ces nouvelles utilisations n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation ERC2008-05, Carfentrazone-éthyle.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur la denrée lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et vérifier que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le document PRD2009-06 sert à consulter le public sur les LMR proposées pour le carfentrazone-éthyle. Le document ERC2008-05 contient des renseignements sur les LMR proposées à la sous-section 3.5.4 et à l'annexe II. Cette dernière traite de la conjoncture internationale et des répercussions commerciales. Les données provenant d'essais sur les résidus en conditions réelles sont présentées au tableau 5 de l'annexe I du rapport d'évaluation.

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification de l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées au Canada pour le carfentrazone-éthyle dans ou sur des denrées :

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour le carfentrazone-éthyle

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Carfentrazone-éthyle	α,2-dichloro-5-[4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzènepropanoate d'éthyle, y compris le métabolite acide α,2-dichloro-5-[4-(difluorométhyl)-4,5-dihydro-3-méthyl-5-oxo-1H-1,2,4-triazol-1-yl]-4-fluorobenzènepropanoïque	0,8	Fractions de mouture d'avoine, de blé, de millet, d'orge, de sarrasin, de seigle et de triticale
		0,25	Sorgho
		0,1	Légumes-racines et légumes-tubercules (groupe de cultures 1), légumes-bulbes (groupe de cultures 3), légumes-feuilles (groupes de cultures 4 et 5), graines et gousses de légumineuses (groupe de cultures 6), légumes-fruits autres que les cucurbitacées (groupe de cultures 8), cucurbitacées (groupe de cultures 9), fruits à pépins (groupe de cultures 11), fruits à noyau (groupe de cultures 12), petits fruits (groupe de cultures 13), céréales (groupe de cultures 15), oléagineux (groupe de cultures 20), raisin et fraises
		0,1	Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre et de mouton
		0,05	Lait

ppm = partie par million

L'annexe I présente toutes les denrées appartenant à ces groupes de cultures.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Les LMR proposées au Canada sont identiques aux tolérances fixées par les États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) sauf pour les denrées du tableau 2. À l'heure actuelle, la Commission du Codex Alimentarius n'a fixé aucune LMR pour le carfentrazone-éthyle ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou denrée).

Tableau 2 - Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis

Denrées	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Fractions de mouture de sarrasin	0,8	0,1*	Aucune

* Les États-Unis n'ont pas établi de tolérance pour les fractions de mouture de sarrasin, lesquelles sont par conséquent couvertes par la tolérance attribuée au produit agricole brut indiqué dans le groupe de cultures 15 - Céréales.

Annexe I - Définition des groupes de cultures

Numéro	Nom	Denrées
1	Légumes-racines et légumes-tubercules	Arracacha Canna comestible Cormes de tanier Cormes de taro Crosnes du Japon Curcuma d'Amérique Marante Pommes de terre Racines de bardane comestible Racines de betterave à sucre Racines de betterave potagère Racines de carotte Racines de céleri-rave Racines de cerfeuil tubéreux Racines de chayotte Racines de chervis Racines de chicorée Racines de curcuma Racines de daïkon Racines de dolique tubéreux Racines de ginseng Racines de manioc Racines de navet Racines de panais Racines de patate douce Racines de persil à grosse racine Racines de radis Racines de raifort Racines de rutabaga Racines de salsifis Racines de scolyme Racines de scorsonère Rhizomes de gingembre Topinambours Tubercules de souchet comestible Tubercules d'igname
3	Légumes-bulbes	Ail Ail d'Orient Bulbilles de rocambole Échalotes Feuilles de ciboule Oignons patates Oignons secs Oignons verts Poireaux Rakkyo
4	Légumes-feuilles, sauf ceux du genre Brassica	Amarante Baselle Bettes à carde Cardon Céleri Céleri chinois Chrysanthème à feuilles comestibles Chrysanthème des jardins Cresson alénois Cresson de terre Endives Épinards Épinards de Nouvelle-Zélande Feuilles d'arroche Feuilles de cerfeuil fraîches Feuilles de persil fraîches Feuilles de pissenlit Feuilles et tiges de fenouil de Florence fraîches Laitue asperge Laitue frisée Laitue pommée Mâche Oseille Pourpier Pourpier d'hiver Radicchio Rhubarbe Roquette
5	Légumes-feuilles du genre Brassica	Brocoli Brocoli chinois Choux Choux de Bruxelles Choux-fleurs Choux frisés Choux gaï-choï Choux pak-choï Choux pé-tsaï Choux-raves Choux-rosettes Feuilles de colza Feuilles de moutarde Moutarde épinard Rapini
6	Graines et gousses de légumineuses	Doliques à écosser Doliques à oeil noir secs Doliques à oeil noir à écosser Doliques asperge à gousse comestible Doliques d'Égypte secs Doliques mongette secs Doliques secs Gourganes à écosser Gourganes sèches Graines de guar sèches Haricots à gousse comestible Haricots adzuki secs Haricots communs secs Haricots d'Espagne à gousse comestible Haricots de Lima secs Haricots de Lima à écosser Haricots jaunes à gousse comestible Haricots mungo noirs secs Haricots mungo verts secs Haricots papillon à gousse comestible Haricots papillon secs Haricots pinto secs Haricots roses secs Haricots secs Haricots tépary secs Lentilles sèches Lupin-grain Petits haricots blancs secs Petits pois anglais à écosser Petits pois de jardin à écosser Petits pois verts à écosser Pois à écosser Pois à gousse comestible Pois cajan à gousse comestible Pois cajan à écosser Pois cajans secs Pois chiches secs Pois des champs secs Pois mange-tout Pois nains à gousse comestible Pois sabre blanc à gousse comestible Pois sabre rouge à gousse comestible Pois sugar snap à gousse comestible Pois zombis secs Pousses de haricot mungo vert Soja à gousse comestible Soja sec
8	Légumes-fruits autres que les cucurbitacées	Aubergines Cerises de terre Pépinos Piments autres que poivrons Piments hybrides Poivrons Tomates Tomatilles
9	Cucurbitacées	Cantaloups Citrouilles Concombres Concombres des Antilles Courges cireuses Courges comestibles autres que celles mentionnées au présent tableau Courges d'été Courges d'hiver Fruits de chayotte Margoses à piquants Margoses amères Melons véritables autres que ceux mentionnés au présent tableau Pastèques Pastèques à confire Pommes de merveille
11	Fruits à pépins	Cenelles Coings Nèfles du Japon Poires Poires asiatiques Pommes Pommettes
12	Fruits à noyau	Abricots Cerises acides Cerises douces Nectarines Pêches Prucots Prunes Prunes à pruneaux
13	Petits fruits	Baies de gaylussaquier Baies de sureau Bleuets Framboises Gadelles et cassis Groseilles à maquereau Mûres (Rubus spp.) Mûres de Logan
15	Céréales	Avoine Blé Épis épluchés de maïs sucré Maïs à éclater Maïs de grande culture Millet commun Millet perlé Orge Riz* Riz sauvage Sarrasin Seigle Sorgho* Téosinte Triticale
20	Oléagineux	Graines de carthame Graines de colza (canola) Graines de lin Graines de moutarde (de type oléagineux) Graines de tournesol

*Ces denrées sont exclues du projet de LMR de 0,1 ppm pour les céréales. On ne fixera aucune LMR pour le riz et on propose une LMR de 0,25 ppm pour le sorgho.