Le 12 janvier 2009
ISBN : 978-1-100-90460-3 (978-1-100-90461-0)
Nº de cat. : H113-24/2009-4F (H113-24/2009-4F-PDF)

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Le 20 décembre 2006, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié le document de la série Limites maximales de résidus proposées (PMRL) intitulé Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées (PMRL2006-01) pour obtenir des commentaires sur celui-ci. À la suite des commentaires reçus au sujet des LMR de fluorure de sulfuryle proposées pour les noix importées (au sens large, arachides exclues), l'ARLA a réexaminé les données des essais de fumigation fournies à l'appui des LMR visant les amandes, les pacanes, les pistaches et les noix du genre Juglans.

Après avoir réexaminé les données, l'ARLA a décidé de soustraire les amandes et les noix du genre Juglans à la fixation de LMR de fluorure de sulfuryle, comme il est indiqué à l'annexe I du document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) intitulé Fixation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues (EMRL2008-02), publié le 9 juillet 2008. Le document indiquait également que des LMR de fluorure de sulfuryle révisées pour les amandes et les noix du genre Juglans seraient publiées pour les fins d'une consultation dans un futur document de la série PMRL.

On propose dans le présent document des LMR de fluorure de sulfuryle révisées pour les amandes et une nouvelle LMR pour les raisins secs. Les données à l'appui de la LMR pour les raisins secs ont fait l'objet d'un examen au moment de la présentation de la demande initiale de fixation de LMR à l'importation, mais les raisins secs ont été omis par inadvertance dans le document PMRL2006-01. Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR de fluorure de sulfuryle proposées (voir les Prochaines étapes). Les données des essais de fumigation à l'appui des LMR sont résumées à l'annexe I.

Voici la LMR à ajouter aux LMR déjà fixées pour le fluorure de sulfuryle dans ou sur les aliments.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le fluorure de sulfuryle

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Fluorure de sulfuryle	fluorure de sulfuryle	0,04 0,01	Amandes Raisins secs

Des LMR sont proposées pour chacune des denrées dans le groupe de cultures des fruits à noyau, conformément à l'annexe II.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour un certain nombre de raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. On peut voir au tableau 2 que les LMR proposées au Canada diffèrent à la fois des tolérances correspondantes fixée aux États-Uni (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et des LMR de la Commission du Codex Alimentarius¹ ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Tableau 2 Comparaison entre la LMR du Canada, celle du Codex et la tolérance les États-Unis

Denrées	LMR du Canada (ppm) :	Tolérance des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Amandes	0,04	3,0a	3,0c
Raisins secs	0,01	0,05b	0,06d

1. Tolérance correspondante fixée pour les « noix (au sens large, arachides exclues), groupe de cultures 14, traitement post-récolte ».
2. Tolérance correspondante fixée pour les « fruits séchés, traitement post-récolte ».
3. LMR correspondante fixée pour les « fruits à coque d'espèces arborescentes ».
4. LMR correspondante fixée pour les « fruits séchés ».

Bien que les LMR au Canada et les tolérances aux États-Unis soient différentes, il serait surprenant que l'utilisation du produit conformément au mode d'emploi homologué aux États-Unis laisse des résidus de fluorure de sulfuryle excédant la quantité maximale mesurée durant les essais de fumigation sur lesquels sont fondées les LMR proposées au Canada. Par conséquent, les différences entre les LMR et les tolérances ne devraient pas réellement constituer un obstacle au commerce.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le fluorure de sulfuryle durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposée pour le fluorure de sulfuryle, puis affichera un document de la série série EMRL dans son site Web.

Annexe I

Amandes

Le tableau ci-dessous présente un résumé des résultats obtenus pour les amandes dans le cadre des essais de fumigation.

La quantité maximale de résidus de fluorure de sulfuryle présente à la surface ou à l'intérieur des amandes a été de 40 ppb après application d'une dose unique maximale de 1 517 à 1 539 mg•h/L sous pression atmosphérique normale (dose équivalant à celle figurant sur l'étiquette aux États-Unis) et une période d'aération d'une journée.

Résumé des données sur les résidus de fluorure de sulfuryle tirées des essais de fumigation sur les amandes

Culture	Nombre de fumigations	Dose de fumigation (mg•h/L)	Période d'aération(jours)	Nombre d'échan-tillons	Concentrations résiduelles de fluorure de sulfuryle (ppb)
					Minimum	Maximum	Moyenne	Écart-type
Dose unique sous pression atmosphérique normale
Amandes	1	203	1	4	8,9	12,4	11,03	1,55
Dose unique sous pression atmosphérique normale
Amandes	1	1539	1	4	28,0	40,0	33,5	4,93
Dose unique sous vide
Amandes	1	218	1	4	12,0	20,0	15,5	4,12

Compte tenu de la quantité maximale de résidus détectée dans les denrées traitées, on propose une LMR de 0,04 ppm pour les amandes.

Une évaluation de l'exposition alimentaire a montré que les résidus ne dépassant pas les LMR proposées pour les amandes ne poseront de risque pour la santé d'aucune sous-population humaine, y compris les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.

Raisins secs

Selon les résultats des essais de fumigation résumés ci-dessous, la quantité maximale de résidus de fluorure de sulfuryle présente à la surface ou à l'intérieur des raisins secs a été de 4,2 ppb après application d'une dose maximale unique de 2 467 à 2 551 mg•h/L sous pression atmosphérique normale (dose équivalant à deux fois celle figurant sur l'étiquette aux États-Unis) et une période d'aération d'une journée.

Résumé des données sur les résidus de fluorure de sulfuryle tirées des essais de fumigation effectués sur les raisins secs

Culture	Nombre de fumigations	Dose de fumigation (mg•h/L)	Période d'aération(jours)	Nombre d'échan-tillons	Concentrations résiduelles de fluorure de sulfuryle (ppb)
					Minimum	Maximum	Moyenne	Écart-type
Dose unique sous pression atmosphérique normale
Raisins secs	1	2 467 à 2 551	1	4	<4,2	<4,2	<4,2	--
Dose unique sous vide
Raisins secs	1	221	1	4	<2,1	<2,1	<2,1	--

Compte tenu de la quantité maximale de résidus détectée lors des essais de fumigation, une LMR de 0,01 ppm est proposée pour les raisins secs.

Une évaluation de l'exposition alimentaire a montré que les résidus ne dépassant pas la LMR proposée pour les raisins secs ne poseront de risque pour la santé d'aucune sous-population humaine, y compris les nourrissons, les enfants et les personnes âgées.

Références

¹ La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.