Le 18 février 2009
SC Pub : 8023
ISBN : 978-1-100-90630-0 (978-1-100-90631-7)
Nº de cat. : H113-24/2009-6F (H113-24/2009-6F-PDF)

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Le 20 décembre 2006, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié le document de la série Limites maximales de résidus proposées intitulé Établissement des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues : Consultation sur les LMR proposées (PMRL2006-01). Ce document contenait plus de 2 000 LMR proposées par l'ARLA avant l'entrée en vigueur de la Loi sur les produits antiparasitaires le 28 juin 2006 qui n'avaient pas été publiées pour consultation dans la Gazette du Canada, Partie I. Ces LMR ont été établies le 9 juillet 2008 lors de la publication du document intitulé Fixation des limites maximales de résidus (LMR) de pesticides en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires plutôt que de la Loi sur les aliments et drogues (EMRL2008-02).

Après la publication du document PMRL2006-01, l'ARLA de Santé Canada a noté que des LMR applicables à quatre produits chimiques n'y avaient pas été inscrites. Par conséquent, en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, le présent addenda tient lieu de consultation sur ces quatre LMR restantes (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées au Canada sur et dans les aliments, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 : Limites maximales de résidus proposées pour la cléthodime, le fosétyl-aluminium, l'iprodione et la lambda-cyhalothrine

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm) *	Denrées
Cléthodime	(±)-(2E)-[1-(3-chloroallyloxyimino)propyl]-5- (2-éthylthiopropyl)-3-hydroxycyclohex-2-énone, y compris les métabolites contenant la fraction cyclohexène-2-one	3,0	Graines de coriandre
		0,7	Graines de fenugrec
Fosétyl-aluminium	tris(éthylphosphonate) d'aluminium	40	Feuilles de navet; petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium (sous-groupe de cultures 13-07B)
		15	Navets
		10	Oignons verts
		9,0	Agrumes (groupe de cultures 10)
		0,3	Petit pois anglais à écosser, petit pois vert à écosser, pois à écosser, pois cajan à écosser, pois potager à écosser
		0,05	Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc; mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A); racines de ginseng
		0,02	Lait
Iprodione	3-(3,5-dichlorophényl)-n-isopropyl- 2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide, y compris les métabolites 3-isopropyl-n-(3,5-dichlorophényl)- 2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide et 3-(3,5-dichlorophényl)- 2,4-dioxoimidazolidine-1-carboxamide	13	Poireaux
Lambda-cyhalothrine	(Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)-2,2- diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle et du (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)- 2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle, y compris les épimères, en mélange 1:1, (Z)-(1R,3R)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)- 2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (R)-α-cyano-3-phénoxybenzyle et (Z)-(1S,3S)-3-(2-chloro-3,3,3-trifluoropropényl)- 2,2-diméthylcyclopropanecarboxylate de (S)-α-cyano-3-phénoxybenzyle	0,02	Asperges

^* ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Dans le cas des denrées provenant du bétail, les écarts entre les LMR peuvent être attibuables à des pratiques d'élevage et une alimentation différentes.

On peut voir au tableau 2 que les LMR proposées au Canada diffèrent des tolérances fixées par les États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et des LMR établies par la Commission du Codex Alimentarius¹ ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou denrée). Pour bon nombre de LMR proposées au Canada, il n'existe aucune tolérance américaine correspondante, ni LMR du Codex.

Tableau 2 : Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis

Matière active	Denrées	LMR au Canada (ppm)	Tolérance aux États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Cléthodime	Graines de coriandre	3,0	Aucune	Aucune
	Graines de fenugrec	0,7
Fosétyl-aluminium	Agrumes (groupe decultures 10)	9,0	5,0	Aucune LMR pour le fosétyl-aluminium, et ce, pour aucune denrée
	Mûres et framboises (sous-groupe de cultures 13-07A)	0,05	0,1*
	Racines de ginseng	0,05	0,1
	Gras, viande et sous-produits de viande de bovin, de cheval, de chèvre, de mouton et de porc	0,05	Aucune pour les denrées provenant d'animaux d'élevage
	Lait	0,02
Iprodione	Poireaux	13	Aucune	Aucune
Lambda-cyhalothrine	Asperges	0,02	Aucune	Aucune

^* Couverts par la tolérance fixée pour les Mûres et framboises, sous-groupe de cultures 13A.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR proposées durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées, puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées dans son site Web.

Annexe I

Définition des groupes de cultures

Numéro	Nom	Denrées
10	Agrumes	Agrumes hybrides Bigarades natsudaïdaï Calamondins Cédrats Citrons Kumquats Limes Limes de la rivière Russell Limes digitées d'Australie Limes digitées de Brown River Limes du désert australien Limes du Mont White Limes rondes d'Australie Limes sauvages de Nouvelle-Guinée Limettes Limettes de Tahïti Mandarines Mandarines d'Italie Mandarines satsuma Oranges Oranges tachibana Pamplemousses Pomélos Poncires Tangelos Tangors Uglis
13-07A	Petits fruits Mûres et framboises	Framboises (rouges et noires) Framboises sauvages Mûres Mûres de Logan Cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures
13-07B	Petits fruits Petits fruits des genres Ribes, Sambucus et Vaccinium	Airelles rouges Amélanches Argouses Aronies Baies d'épine-vinette commune Baies de gaylussaquier Baies de salal Baies de sureau Bleuets en corymbe Bleuets nains Camerises Casseilles Cassis Gadelles Gadelles indigènes Gadelles odorantes Goyaves du Chili Groseilles à maquereau Pimbinas Cultivars, variétés et/ou hybrides de ces cultures

Références

¹ La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.