Le 31 mars 2009
SC pub : 8135
ISBN : 978-1-100-90840-3 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-90841-0 (version PDF)
Nº de cat. : H113-24/2009-9F (publication imprimée)
Nº de cat. : H113-24/2009-9F (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose d'établir une limite maximale de résidus (LMR) pour l'oxyde de propylène sur les amandes afin de permettre l'importation et la vente de denrées contenant ces résidus.

L'oxyde de propylène est un fumigant utilisé aux États-Unis contre les infestations par les insectes et la contamination bactérienne des produits alimentaires, mais dont l'utilisation n'est pas homologuée actuellement au Canada.

L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans les denrées importées par suite de l'utilisation de l'oxyde de propylène conformément au mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur. L'ARLA a aussi conclu que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé humaine et propose de fixer une LMR à l'importation aux termes de la loi. Une LMR correspond à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

On peut trouver plus de détails concernant la LMR à l'importation proposée en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section « Pesticides et lutte antiparasitaire » le site Web de Santé Canada, sous Registre public, Information sur les produits antiparasitaires¹.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR à l'importation proposée pour l'oxyde de propylène (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

La LMR suivante est proposée pour l'oxyde de propylène dans ou sur les aliments au Canada.

Tableau 1 - Limite maximale de résidus proposée pour l'oxyde de propylène

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm) *	Denrées
Oxyde de propylène	2-méthyloxirane, y compris les métabolites 1-bromo-2-propanol, 2-bromo-1-propanol, 1-chloro-2-propanol et 2-chloro-1-propanol	300	Amandes

* ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée sur le site Web de Santé Canada.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

La LMR proposée au Canada est la même que la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, aucune LMR n'est fixée pour l'oxyde de propylène dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius² ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour l'oxyde de propylène durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour l'oxyde de propylène, puis elle affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées (EMRL).

Notes

¹ Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2007-6100.

² La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.