Le 27 février 2009
SC pub : 8143
ISBN : 978-1-100-90870-0 (978-1-100-90871-7)
Nº de cat. : H113-24/2009-10F (H113-24/2009-10F-PDF)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Document de consultation sur le Cyazofamide - Limites maximales de résidus proposées - PMRL2009-10, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout de nouvelles utilisations sur les carottes à l'étiquette du fongicide agricole Ranman 400, qui contient du cyazofamide de qualité technique, est acceptable. Le détail des utilisations approuvées au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide agricole Ranman 400 (numéro d'homologation 27984).

L'évaluation de ces utilisations du cyazofamide indique que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que ces nouvelles utilisations n'entraîneront pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de Santé Canada sous l'onglet Registre public, Information sur les produits antiparasitaires¹.

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et vérifier que de tels résidus ne constituent pas une source de préoccupation pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le cyazofamide (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée pour le cyazofamide dans ou sur les aliments au Canada, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi :

Tableau 1 - Limite maximale de résidus proposée pour le cyazofamide

Appellation courante	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Cyazofamide	4-chloro-2-cyano-N,N-diméthyl-5-p-tolylimidazole-1-sulfonamide, y compris le métabolite 4-chloro-5-p-tolylimidazole-2-carbonitrile	0,09	Racines de carotte

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site Web de l'ARLA à la page Limites maximales de résidus.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada diffère de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, il n'y a pas de LMR de desmédiphame fixée par la Commission du Codex Alimentarius² ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le cyazofamide durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le cyazofamide, puis elle affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées.

Notes en bas de page

¹ Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Demandes, Nouveau, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associée au numéro de demande 2005-3560.

² La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.