Le 27 février 2009
SC pub : 8145
ISBN : 978-1-100-90872-4 (978-1-100-90873-1)
Nº de cat. : H113-24/2009-11F (H113-24/2009-11F-PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour la triflumizole sur les cucurbitacées (groupe de cultures 9; voir l'annexe I) et les fraises afin de permettre l'importation et la vente de denrées contenant ces résidus. La triflumizole est un fongicide dont l'utilisation n'est pas actuellement homologuée au Canada.

L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans les denrées importées par suite de l'utilisation de la triflumizole conformément au mode d'emploi de l'étiquette dans le pays exportateur. L'ARLA a conclu que de tels résidus ne constitueront pas une source de préoccupation pour la santé humaine et propose de fixer des LMR à l'importation aux termes de la loi. Une LMR correspond à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

On peut trouver plus de détails concernant les LMR à l'importation proposées en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans le site Web de Santé Canada, sous l'onglet Registre public, Information sur les produits antiparasitaires¹.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR à l'importation proposées pour la triflumizole (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par l'envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour la triflumizole dans ou sur les aliments au Canada, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi :

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour la triflumizole

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Triflumizole	(E)-4-chloro-α,α,α-trifluoro-N-(1-imidazol-1-yl-2-propoxyéthylidène)-o-toluidine, y compris les métabolites contenant la fraction 4-chloro-2-(trifluorométhyl)aniline, exprimés en termes de triflumizole	2,0	Fraises
		0,5	Cucurbitacées (groupe de cultures 9)

Des LMR sont proposées pour chacune des denrées du groupe de cultures des cucurbitacées présentées à l'annexe I.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans le site web de Santé Canada.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada diffère de la tolérance correspondante fixée aux États-Unis (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide). Pour l'instant, il n'y a pas de LMR de desmédiphame fixée par la Commission du Codex Alimentarius² ( LMR du Codex; recherche par pesticide ou par denrée).

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à soumettre des commentaires écrits sur les LMR à l'importation proposées pour la triflumizole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications à l'adresse précisée en page couverture. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour la triflumizole, puis elle affichera un document sur les Limites maximales de résidus fixées.

Annexe I

Description du groupes de cultures

Numéro	Nom	Denrées
9	Cucurbitacées	Cantaloup Citrouille Concombre Concombre des Antilles Courge d'été Courge d'hiver Courge cireuse Courges comestibles autres que celles mentionnées au présent tableau Fruit de chayotte Margose amère Margose à piquants Melons véritables autres que ceux mentionnées au présent tableau Pastèque Pastèque à confire Pomme de merveille

Notes en bas de page

¹ Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Demandes, Nouveau, Historique, puis ouvrir le rapport en cliquant sur le lien associé au numéro de demande 2006-3005.

² La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies qui élabore des normes alimentaires, notamment des LMR.