Le 29 janvier 2010
SC Pub : 100022
ISBN : 978-1-100-93532-4 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-93533-1 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-1F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-1F (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les fraises sur l'étiquette du fongicide Topas 250E, qui contient du propiconazole de qualité technique, est acceptable. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette du fongicide Topas 250E (numéro d'homologation 24030).

L'évaluation de cette utilisation du propiconazole a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins d'utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même que dans tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le propiconazole (voir les Prochaines étapes). Un résumé des données justificatives sur les résidus se trouve dans l'annexe I.

Conformément aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée pour le propiconazole dans ou sur les aliments à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le propiconazole

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Propiconazole	[[(dichloro-2,4-phényl)-2 propyl-4 dioxolanne-1,3 yl-2]méthyl]-1 1H-triazole-1,2,4(2RS,4RS) (2RS,4SR) comprenant tous les métabolites contenant la partie substituée par le (dichloro-2,4-phényl) méthyl-1	1,3	Fraises

ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La LMR proposée au Canada correspond à la tolérance fixée aux États-Unis (voir le  Electronic Code of Federal Regulations - disponible en anglais seulement; recherche par pesticide). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le propiconazole dans et sur les fraises par la Commission du Codex Alimentarius¹. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à faire des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le propiconazole durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de prendre une décision sur la LMR proposée pour le propiconazole, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Annexe I - Résumé des données relatives aux essais effectués sur le terrain en ce qui concerne le propiconazole sur les fraises

Denrée	Application		DAAR (jours)	Résidus (ppm)		LMR en vigueur	LMR recommandée
	Méthode	Dose totale (g m.a./ha)		Min	Max
Fraise	Foliaire	500	0-1	0,10	0,76	Aucune	1,3 ppm

Nota :

m.a. = matière active

g = gramme

ha = hectare

DAAR = délai d'attente avant la récolte

ppm = partie par million