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Document de consultation sur le fosétyl-aluminium, limites maximales de résidus proposées PMRL2010-04
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 29 janvier 2010
SC Pub : 100034
ISBN : 978-1-100-92291-1 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92292-8 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-4F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-4F-PDF (version PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
(Version PDF - 52 Ko)En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant le rutabaga sur l'étiquette du fongicide systémique Aliette WDG, qui contient du fosétyl-aluminium de qualité technique, est acceptable. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette du fongicide systémique Aliette WDG (numéro d'homologation 24458).
L'évaluation de cette utilisation du fosétyl-aluminium a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitaires.1
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR du fosétyl-aluminium proposée (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR proposée pour le fosétyl-aluminium dans ou sur les aliments, destinée à être ajoutée aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrée |
|---|---|---|---|
| Fosétyl-aluminium | Tris(éthylphosphonate) d'aluminium | 15 | Racines de rutabaga |
ppm = partie par million
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la 
Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
À l'heure actuelle, aucune tolérance n'a été fixée aux États-Unis (voir Electronic Code of Federal Regulations; recherche par pesticide) et aucune LMR n'est fixée pour le fosétyl-aluminium dans quelque denrée que ce soit par la Commission du Codex Alimentarius2. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le fosétyl-aluminium durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le fosétyl-aluminium, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.
1 
Pour consulter le rapport d'évaluation, choisir les onglets suivants : Programmes et mesures spéciaux, Usage limité, Historique, puis ouvrir le rapport au moyen du numéro de demande 2008-5083.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide des Nations Unies, qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.
