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Document de consultation sur le chlorothalonil, limites maximales de résidus proposées PMRL2010-05
Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.
Le 29 janvier 2010
SC Pub :100032
ISBN : 978-1-100-92303-1 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92304-8 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-5F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-5F-PDF (version PDF)
Si vous avez besoin d'aide pour accéder aux formats de rechange, tels que Portable Document Format (PDF), Microsoft Word et PowerPoint (PPT), visitez la section d'aide sur les formats de rechange.
(Version PDF - 71 Ko)En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada est d'avis que la modification du délai d'attente avant récolte concernant les pois chiches sur l'étiquette du fongicide agricole Bravo 500, contenant la matière active de qualité technique chlorothalonil, est acceptable. Le détail de l'utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide agricole Bravo 500 (numéro d'homologation 15723).
L'évaluation de cette utilisation de chlorothalonil a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitaires.1
Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le pesticide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et établir que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.
Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le chlorothalonil (voir les Prochaines étapes).
Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.
Voici la LMR proposée au Canada pour le chlorothalonil sur et dans les aliments, à ajouter aux LMR déjà établies aux termes de la loi :
| Nom commun | Définition du résidu | LMR (ppm) | Denrée |
|---|---|---|---|
| Chlorothalonil | Tétrachloroisophthalonitrile, y compris le métabolite hydroxy-4 trichloro-2,5,6-dicarbonitrile-1,3 de benzène | 7 | Pois chiches secs |
ppm = partie par million
La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.
Conjoncture internationale et répercussions commerciales
Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la 
Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.
Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, y compris les différences entre les profils d'emploi de pesticides et entre les sites d'essai sur les cultures au champ utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. Le tableau 2 montre que la LMR canadienne diffère de la tolérance américaine (voir 40 CFR Part 180; recherche par pesticide) et de la LMR de la Commission du Codex Alimentarius2 (LMR du Codex; recherche par pesticide ou denrée).
| Denrées | LMR du Canada (ppm) | Tolérance des États-Unis (ppm) | LMR du Codex (ppm) |
|---|---|---|---|
| Pois chiches secs | 7.0 | 0.1* | 0.2** |
* Couvert par la tolérance fixée pour les « semences de haricots secs » .
** Couvert par la LMR fixée pour les « haricots secs » .
Prochaines étapes
L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le chlorothalonil dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le chlorothalonil, puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.
1 
Pour consulter le rapport d'évaluation, cliquez sur les onglets suivants : Demandes/Modifications/Historique puis ouvrir le rapport au moyen du numéro de demande 2007-1581.
2 La Commission du Codex Alimentarius est un organisme international sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies, qui fixe des normes alimentaires internationales, notamment des LMR.
