Le 10 février 2010
SC pub : 091022
ISBN : 978-1-100-92305-5 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92306-2 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-6F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-6F-PDF (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant le lin (graine) sur l'étiquette du fongicide foliaire Proline 480 SC, qui contient la matière active de qualité technique prothioconazole, est acceptable. Le détail de cette utilisation approuvée au Canada se trouve sur l'étiquette du fongicide foliaire Proline 480 SC (numéro d'homologation 28359).

L'évaluation de l'utilisation de prothioconazole proposée a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement. On peut trouver plus de détails concernant cette homologation en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitaires.¹

Avant d'homologuer un pesticide pour utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette et que de tels résidus ne poseront pas de risque inacceptable pour la santé. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) correspondant à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR proposée pour le prothioconazole (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée a aussi été menée à l'échelle internationale par envoi d'une notification à l'Organisation mondiale du commerce coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée au Canada pour le prothioconazole sur et dans les aliments qui devra être ajoutée à la liste des LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour le prothioconazole

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Prothioconazole	2-[2-chloro-(1-chlorocyclopropyl)-3-(2-chlorophényl)-2-hydroxypropyl]-1,2-dihydro-3H-1,2,4-triazole-3-thione, y compris le métabolite α-(1-chlorocyclopropyl)-α-[(2-chlorophényl)méthyl]-1 H-1,2,4-triazole-1-éthanol	0,15	Colza (sous-groupe de cultures 20-07A*)

ppm = partie par million
* Une LMR de 0,15 ppm a été fixée pour les denrées du sous-groupe de cultures; le canola (colza) et les graines de moutarde. Cette mesure propose de fixer une LMR aux autres denrées du sous-groupe du colza conformément à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus. En outre, une LMR fixée pour les « graines de moutarde » est proposée pour remplacer « graines de moutarde (variétés oléagineuses) » dans le but de préciser que les LMR s'appliquent aux variétés de moutarde oléagineuses plutôt qu'aux variétés de moutarde condimentaires.

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du sous-groupe de cultures présenté à la page Groupes de cultures et propriétés chimiques de leurs résidus.

La définition de résidu pour le prothioconazole correspond au composé initial pour les denrées provenant des végétaux et des animaux d'élevage. Toutefois, à la suite d'un examen plus détaillé des études sur le métabolisme, on a conclu que l'ajout de métabolites aux définitions de résidus pour les denrées provenant des végétaux et des animaux d'élevage était nécessaire. La définition de résidu pour toutes les denrées provenant des plantes est proposée pour l'examen du prothioconazole et le métabolite prothioconazole-desthio conformément au tableau 1 susmentionné. La définition de résidu de toutes les denrées provenant des animaux d'élevage est proposée pour l'examen du prothioconazole, le métabolite prothioconazole-desthio et leurs conjugués.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La LMR proposée au Canada pour le sous-groupe du colza est identique à la tolérance américaine pour le « colza, graine »; toutefois, aucune tolérance n'a été établie aux États-Unis pour les autres plantes oléagineuses (voir  Electronic Code of Federal Regulations; recherche par pesticide). En ce moment, la Commission du Codex Alimentarius² n'a pas encore établi de LMR pour le prothioconazole, et ce, pour quelque denrée que ce soit. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la LMR proposée pour le prothioconazole dans les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur la LMR proposée pour le prothioconazole puis elle affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.