Le 10 février 2010
SC Pub : 091026
ISBN : 978-1-100-92551-6 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-92552-3 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-8F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-8F-PDF (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a conclu que l'ajout d'une nouvelle utilisation concernant les cerises douces et acides sur l'étiquette du fongicide Flint 50WG, qui contient de la trifloxystrobine de qualité technique, est acceptable. L'utilisation approuvée au Canada est décrite sur l'étiquette du fongicide Flint 50WG (numéro d'homologation 27529).

L'évaluation de cette utilisation de la trifloxystrobine a permis de conclure que la préparation commerciale présente des avantages et une valeur et que cette nouvelle utilisation n'entraînera pas de risque inacceptable pour la santé humaine ni pour l'environnement.

Avant d'homologuer un pesticide à des fins d'utilisation sur des aliments au Canada, l'ARLA doit déterminer la concentration de résidus susceptible de rester sur et dans l'aliment lorsque le produit est utilisé conformément au mode d'emploi figurant sur l'étiquette et établir que les résidus ne seront pas préoccupants pour la santé humaine. Cette concentration est alors fixée aux termes de la loi sous forme de limite maximale de résidus (LMR) dans la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où une LMR distincte existe pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

Une consultation a été précédemment menée pour une LMR proposée sur les cerises dans le document de consultation de la série Limites maximales de résidus proposées PMRL2008-40 publié le 21 novembre 2008 sous le titre Trifloxystrobine. Les commentaires reçus au cours de la consultation ont conduit aux modifications apportées à la LMR proposée et à une augmentation de la LMR pour inclure toutes les denrées du groupe de cultures des fruits à noyau, conformément au document de la série Limite maximale de résidus fixées EMRL2009-30, intitulé Trifloxystrobine.

Le présent document tient lieu de consultation sur la LMR de trifloxystrobine proposée (voir les Prochaines étapes). L'annexe I présente un résumé des données sur les résidus.

Conformément aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur la LMR proposée est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici la LMR proposée pour la trifloxystrobine dans ou sur les aliments à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi.

Tableau 1 Limite maximale de résidus proposée pour la trifloxystrobine

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrée
Trifloxystrobine	(E)-méthyoxyimino-{(E)-α-[1-(α,α,α trifluoro-m-tolyl) éthylidèneaminooxy]-o-tolyl}acétate de méthyle, y compris le métabolite acide (E)-méthyoxyimino-{(E)- α-[1-(α,α,α-trifluoro-m-tolyl)éthylidèneaminooxy]- o-tolyl}acétique, exprimé en termes de trifloxystrobine	2,0	Fruits à noyau (groupe de cultures 12)

Une LMR est proposée pour chaque denrée faisant partie du groupe des fruits à noyau.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Il est possible que les LMR varient d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, notamment les différences entre les profils d'emploi des pesticides et entre les sites d'essai sur le terrain utilisés pour générer des données sur les propriétés chimiques des résidus. On voit au tableau 2 que la LMR proposée au Canada pour la trifloxystrobine est identique à la tolérance fixée aux États-Unis (voir le  Electronic Code of Federal Regulations; recherche par pesticide), mais qu'elle diffère de celle de la Commission du Codex Alimentarius¹. On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Tableau 2 Comparaison entre la LMR du Canada, celle du Codex et la tolérance des États-Unis

Denrée	LMR du Canada (ppm)	Tolérance des Etats-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Fruits à noyau (groupe de cultures 12)	2,0	2,0	3,0

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à envoyer des commentaires écrits sur la LMR proposée pour la trifloxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de prendre une décision sur la LMR proposée pour la trifloxystrobine, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Annexe I Résumé des données des essais effectués au champ sur les cultures

Denrée	Application		Délai d'attente avant la récolte (jours)	Résidus		LMR actuellement fixée	LMR recommandée
	Méthode	Dose totale (g m.a./ha)		Min (ppm)	Max (ppm)
Pêche	pulvérisation foliaire concentrée	570	1	0,04	1,96	Aucune	2,0 ppm Abricots Cerises acides Cerises douces Nectarines Pêches Prucots Prunes Prunes à pruneaux
Cerise douce				0,28	0,69
Cerise acide				0,32	0,62
Prune				0,06	0,23
Pêche	pulvérisation foliaire diluée	570	1	0,04	1,88
Cerise douce				0,28	0,90
Cerise acide				0,33	0,73
Prune				0,06	0,55