Le 5 octobre 2010
SC pub : 100288
ISBN : 978-1-100-94826-3 (publication imprimée)
ISBN : 978-1-100-94827-0 (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-40F (publication imprimée)
Numéro de catalogue : H113-24/2010-40F-PDF (version PDF)

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En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada, propose d'établir les limites maximales de résidus (LMR) de la trifloxystrobine sur les agrumes (groupe de cultures 10-09) : sapote noire, Pouteria campechiana, sapote mamey, mangue, papaye, riz, sapotillier et caïnitier afin de permettre l'importation et la vente de ces produits contenant de tels résidus.

La trifloxystrobine est un fongicide actuellement homologué au Canada pour utilisation sur les haricots, le canola, les cerises, les pois chiches, les raisins, les noisettes, les lentilles, la moutarde, l'avoine, les pois, les fruits à pépins, le colza, le soja, le maïs de grande culture, l'orge de printemps et le blé.

L'ARLA a déterminé que la concentration de résidus de trifloxystrobine susceptible de rester sur ou dans les aliments importés, lorsque le fongicide est utilisé conformément au mode d'emploi de l'étiquette du pays exportateur, ne pose aucun risque inacceptable pour la santé découlant de la consommation d'aliments; la loi autorise de ce fait l'établissement de LMR correspondantes pour les aliments importés. La LMR doit s'appliquer à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de la transformation.

On peut trouver plus de détails concernant ces LMR en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitaires.¹

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour la trifloxystrobine (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées pour la trifloxystrobine au Canada dans ou sur les aliments, à ajouter à la LMR déjà fixée aux termes de la loi

Tableau 1 Limites maximales de résidus proposées pour la trifloxystrobine

Nom commun	Définition du résidu	MRL (ppm)	Denrées
Trifloxystrobine	(E)-méthyoxyimino-{(E)-a-[1-(a,a,a trifluoro-m-tolyl) éthylidèneaminooxy]-o-tolyl}acétate de méthyle, y compris le métabolite acide (E)-méthyoxyimino-{(E)-a-[1-(a,a,a-trifluoro-m-tolyl)éthylidèneaminooxy]-o-tolyl}acétique, exprimé en termes de trifloxystrobine	38	Essence d'agrumes
		3,5	Riz
		0,7	Caïnitier, mangue, papaye, Pouteria campechiana, riz, sapote mamey, sapote noire, sapotillier
		0,6	Agrumes (groupe de cultures 10-09)

ppm = partie par million

Les LMR sont proposées pour chaque denrée comprise dans le groupe des cultures de la liste conformément aux LMR indiquées dans l'annexe I.

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

Les LMR peuvent varier d'un pays à l'autre pour plusieurs raisons, dont les différences entre les profils d'emploi des pesticides et le lieu choisi pour les essais sur les cultures de grande production afin de générer les données sur la chimie des résidus.

Comme le tableau 2 l'indique, les LMR proposées au Canada pour la trifloxystrobine sont les mêmes que celles fixées aux États-Unis (voir le Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Part 180, recherche par pesticide), mais elles diffèrent de celles de la Commission du Codex Alimentarius² . On trouvera une liste des LMR du Codex dans le site Web Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Tableau 2 Comparaison entre les LMR du Canada, celles du Codex et les tolérances des États-Unis

Denrées	LMR du Canada (ppm)	Tolérances des États-Unis (ppm)	LMR du Codex (ppm)
Essence d'agrume	38	38	0,5*
Agrumes (Groupe 10 - révisé)	0,6	0,6 (« Fruit, agrume, groupe 10 »)	0,5
Riz	3,5	3,5	5
Son de riz	3,5**	3,5**	7 (non traité)
Caïnitier, mangue, papaye, Pouteria campechiana, sapote mamey, sapote noire, sapotillier	0,7	0,7	LMR non fixée

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR proposées pour la trifloxystrobine durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire à la Section des publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant d'arrêter une décision sur les LMR proposées pour la trifloxystrobine, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Annexe I

Numéro et description du groupe de cultures

Numéro du groupe de cultures	Nom du groupe de cultures	Denrées alimentaires comprises dans le groupe de cultures
10-09	Agrumes - groupe révisé	Agrume hybride Bigarade natsudaïdaï Calamondin Cédrat Citron Kumquat Lime Lime de la rivière Russell Lime digitée d'Australie Lime digitée de Brown River Lime du désert australien Lime du Mont White Lime ronde d'Australie Lime sauvage de Nouvelle-Guinée Limette Limette de Tahïti Mandarine d'Italie Mandarine satsuma Orange Orange tachibana Pamplemousse Pomélo Poncire Tangelo Tangerine Tangor Uglis