Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Le 23 juin 2011
ISSN : 1925-086X (version PDF)
Numéro de catalogue : H113-24/2011-20F-PDF (version PDF)

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En vertu de la  Loi sur les produits antiparasitaires, l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose de fixer des limites maximales de résidus (LMR) pour le foramsulfuron dans ou sur le maïs à éclater et le maïs sucré afin de permettre l'importation et la vente d'aliments contenant de tels résidus.

Le foramsulfuron est un herbicide homologué au Canada pour utilisation sur le maïs de grande culture dans l'Est du Canada et le Manitoba.

L'ARLA a déterminé la concentration de résidus susceptible de rester dans ou sur un aliment lorsque le foramsulfuron est utilisé selon le mode d'emploi figurant sur l'étiquette du pesticide du pays exportateur. L'Agence a également déterminé qu'une telle quantité de résidus ne sera pas préoccupante pour la santé humaine. Elle propose que cette concentration soit fixée aux termes de la loi sous forme d'une LMR à l'importation qui s'applique à la denrée agricole brute destinée à l'alimentation de même qu'à tout produit transformé qui la contient, à l'exception des cas où des LMR distinctes existent pour la denrée agricole brute et les produits issus de sa transformation.

On peut trouver plus de détails au sujet des LMR proposées en consultant le rapport d'évaluation correspondant affiché dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, sous Registre public, Base de données Information sur les produits antiparasitaires^{Note de bas de page 1}.

Le présent document tient lieu de consultation sur les LMR proposées pour le foramsulfuron (voir les Prochaines étapes).

Afin de se conformer aux obligations du Canada en matière de commerce international, une consultation sur les LMR proposées est aussi menée à l'échelle internationale par envoi à  l'Organisation mondiale du commerce d'une notification coordonnée par le  Conseil canadien des normes.

Voici les LMR proposées au Canada pour le foramsulfuron dans ou sur les aliments, à ajouter aux LMR déjà fixées aux termes de la loi pour le maïs de grande culture.

Tableau 1 - Limites maximales de résidus proposées pour le foramsulfuron

Nom commun	Définition du résidu	LMR (ppm)	Denrées
Foramsulfuron	1-(4,6-diméthoxypyrimidin-2-yl)-3-(2-diméthylcarbamoyl-5-formamidophénylsulfonyl)urée	0,01	Épis épluchés de maïs sucré et grains de maïs à éclater

ppm = partie par million

La liste complète de toutes les LMR fixées au Canada est affichée dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada, à la page Limites maximales de résidus pour pesticides.

Conjoncture internationale et répercussions commerciales

Certains hyperliens donnent accès à des sites d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles. L'information qui s'y trouve est donc dans la langue du site.

La United States Environmental Protection Agency a décrété une exemption à l'exigence de fixer une tolérance pour les résidus de foramsulfuron dans ou sur le maïs à éclater et le maïs sucré lorsqu'il est appliqué sous la forme d'un herbicide et conformément à de bonnes pratiques agricoles (voir  l'Electronic Code of Federal Regulations, 40 CFR Section 180.1219). À l'heure actuelle, aucune LMR n'est fixée pour le foramsulfuron par la Commission du Codex Alimentarius^{Note de bas de page 2}. On trouvera une liste de toutes les LMR du Codex dans le site Web  Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires.

Prochaines étapes

L'ARLA invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur les LMR à l'importation proposées pour le foramsulfuron durant les 75 jours suivant la date de publication du présent document. Veuillez transmettre tout commentaire aux Publications. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus avant de prendre une décision finale sur les LMR à l'importation proposées pour le foramsulfuron, puis affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées (EMRL) dans la section Pesticides et lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.