Consultation du spinétorame, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-03

Avis au lecteur : La période de consultation en ligne est maintenant terminée. Les commentaires et les suggestions reçus seront pris en considération lors de la finalisation du document. Le rapport final sera disponible dès que possible.

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la limite maximale de résidus proposée pour le spinétorame pendant les 75 jours suivant la date de publication de ce document de consultation. L'ARLA examinera tous les commentaires reçus concernant la LMR proposée pour le spinétorame.

Comment participer

Cette consultation est disponible pour vos commentaires du 22 février 2013 au 08 mai 2013 (période de 75 jours civils). Ouvrir le lien « Document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires et suggestions au plus tard le 08 mai 2013.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le spinétorame sera finalisée, l'ARLA affichera un document de la série Limites maximales de résidus fixées dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.