Projet de décision d'homologation : 1-méthylcyclopropène

5 novembre 2007
ISBN : 978-0-662-07541-7 (978-0-662-07542-4)
Nº de cat. : H113-9/2007-11F ( H113-9/2007-11F-PDF)
(PRD2007-11)

Pour obtenir une copie électronique du présent document, Projet de décision d'homologation : 1-méthylcyclopropène, veuillez communiquer avec notre bureau des publications.

Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.

Résumé

En vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada propose l'homologation complète pour la vente et l'utilisation de la matière active de qualité technique 1-méthylcyclopropène et de sa préparation commerciale, SmartFresh Technology, pour le traitement des pommes après la récolte afin de ralentir le mûrissement et de conserver la fermeté des fruits.

D'après une évaluation des renseignements scientifiques à sa disposition, l'ARLA juge que, dans les conditions d'utilisation approuvées, la préparation commerciale a de la valeur et ne pose pas de risque inacceptable pour la santé humaine ou l'environnement.

Le présent projet de décision d'homologation constitue un document de consultation¹ qui résume l'évaluation scientifique du 1-méthylcyclopropène et les motifs de la décision. Il décrit en outre les mesures de réduction des risques qui devront être appliquées pour mieux protéger la santé humaine.

Le document comprend deux parties. L'Aperçu décrit le processus réglementaire et les principaux points de l'évaluation, tandis que l'Évaluation scientifique contient des renseignements techniques sur l'évaluation du 1-méthylcyclopropène en fonction de la santé humaine, de l'environnement et de la valeur du produit.

¹ « Énoncé de consultation », conformément au paragraphe 28(2) de la LPA.