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Consultation du Tourteau de moutarde chinoise, projet de décision d'homologation PRD2011-23
Ce contenu a été archivé le 24 juin 2013.
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L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée du tourteau de moutarde chinoise. Le projet de décision d'homologation PRD2011-23 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du tourteau de moutarde chinoise et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du tourteau de moutarde chinoise.
Comment participer
Cette consultation aura lieu du 25 novembre 2011 au 9 janvier 2012 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.
Résumé du document de consultation
Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 9 janvier 2012.
Informer les Canadiens et les Canadiennes
Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le tourteau de moutarde chinoise sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.
Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.
