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Consultation du Bactériophage de Clavibacter michiganensis ssp. michiganensis, projet de décision d'homologation PRD2012-04

L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) invite le grand public à présenter des commentaires écrits sur la décision d'homologation proposée du bactériophage de Clavibacter michiganensis (ssp. michiganensis). Le projet de décision d'homologation PRD2012-04 est un document de consultation qui résume l'évaluation scientifique du bactériophage de Clavibacter michiganensis (ssp. michiganensis) et présente les motifs à la base de la décision proposée. L'ARLA examinera tous les commentaires communiqués par le public avant de prendre une décision finale au sujet de l'homologation du bactériophage de Clavibacter michiganensis (ssp. michiganensis).

Comment participer

Cette consultation aura lieu du 23 janvier 2012 au 8 mars 2012 (période de 45 jours civils). Ouvrir le lien « Résumé du document de consultation » ci-dessous afin d'accéder au document.

Résumé du document de consultation

Les parties intéressées sont encouragées à faire parvenir leurs commentaires au plus tard le 8 mars 2012.

Informer les Canadiens et les Canadiennes

Santé Canada affichera les résultats de cette consultation sur ce site Web. Lorsque la décision portant sur le bactériophage de Clavibacter michiganensis (ssp. michiganensis) sera finalisée, l'ARLA affichera une décision d'homologation dans la section Rapports et publications sur les pesticides et la lutte antiparasitaire du site Web de Santé Canada.

Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le Service de renseignements sur la lutte antiparasitaire.